33 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, migration et intégration.
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Reprise du règlement Schengen pour la gestion des frontières (IGFV)
Réponse à la consultation sur la reprise du règlement Schengen pour la gestion des frontières (IGFV)
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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : test de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : test de dépistage du COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion
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Obligation de collaborer à la procédure d’asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles (Iv. Pa. 17.423)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « Obligation de collaborer à la procédure d’asile. Possibilité de contrôler les téléphones mobiles » (Iv. Pa. 17.423)
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Reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Réponse à la consultation sur la reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624, avec une […]
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Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) : restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission provisoire
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Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger ou admises à titre provisoire (Iv.pa. 16.403)
Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger ou admises à titre provisoire (Initiative parlementaire 16.403)
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Mise en oeuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l’asile et des réfugiés (consultation)
Les Verts saluent toute action et politique visant à faciliter l’intégration sociale, professionnelle et l’indépendance financière des personnes relevant du système de l’asile. Les modifications proposées vont dans ce sens et nous les soutenons donc.
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Révision totale de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers
Les Verts regrettent la direction générale prise tant par la LEtr que par les ordonnances soumises à consultation : nous assistons actuellement à une tendance grandissante à se focaliser toujours plus sur le parcours d’intégration des personnes étrangères, au […]
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Mise en œuvre du projet visant à accélérer les procédures d’asile (restructuration du domaine de l’asile)
Une protection juridique de qualité, indépendante, effective et uniforme entre les cantons est un des piliers centraux de ces nouvelles procédures accélérées – elle sera une des conditions sine qua non de sa réussite. L’instauration d’une telle protection […]
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Modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers
Comme ils l’avaient fait dans la réponse à la consultation sur le projet de modification de la LEtr, les Verts saluent toute action visant à faciliter l’intégration professionnelle et l’indépendance financière des personnes relevant du système de […]
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