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Les Verts ont dès le départ été fermement opposés à l’initiative sur le renvoi, relevant d’emblée les violations de la Constitution et des droits fondamentaux contenues dans son texte. Les Verts relèvent que les deux variantes proposées par le Conseil fédéral pour […]

Les Verts suisses se réjouissent que, selon le projet mis en consultation, les jeunes sans statut légal puissent avoir accès non seulement à l’école obligatoire et post-obligatoire mais également à une formation professionnelle de base. Cela n’était jusqu’ici pas […]

Les Verts suisses se montrent très critiques par rapport à la révision de la loi fédérale sur les étrangers mise en consultation par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Sous couvert de mesures destinées à favoriser l’intégration des personnes […]

La révision de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers a pour objectif prioritaire de restreindre la possibilité de voyager à l’étranger pour les personnes admises à titre provisoire en Suisse. La révision 2010 de l’ODV avait […]

Les Verts saluent l’unification et la simplification de la procédure de naturalisation. Elle permettra de réduire la durée du processus et d’inscrire le droit de recours dans la législation. Mais le projet de révision pose problème en n’autorisant désormais que les […]

Les Verts suisses saluent l’objectif de la suppression de la procédure de non-entrée en matière (NEM) pour la remplacer par une procédure matérielle. Toutefois, nous n’approuvons pas les conditions de remplacement de la NEM. Les Verts rejettent particulièrement […]

Les Verts sont heureux que la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains soit prochainement soumise au Parlement pour ratification. Mais contrairement au Conseil fédéral, ils estiment que les témoins ne sont pas les seuls à avoir […]

Les Verts sont heureux de prendre parti pour l’initiative parlementaires « La Suisse doit reconnaître ses enfants », qui propose de faciliter la naturalisation de la troisième génération d’étrangers. Ils estiment urgent que des enfants dont les familles résident pour […]