économie
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Les Verts approuvent l’exclusion des aliments du « Cassis-de-Dijon »
Les Verts soutiennent la proposition de la Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) d’exclure les aliments du champ d’application du principe du « Cassis-de-Dijon ». Elle permettra de lutter contre la sous-enchère écologique et sociale et améliorera la […]
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Des règles contraignantes pour les multinationales suisses – au niveau mondial !
Résolution VERTE sur les règles contraignantes pour les multinationales suisses
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Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce : Exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du «Cassis de Dijon»
Les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Il met adéquatement en œuvre sur le plan législatif l’exigence de l’initiative parlementaire 10.538 d’exclure les aliments du principe du « Cassis-de-Dijon ». Par contre, le parti écologiste juge insuffisantes les […]
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Révision de l’ordonnance concernant les expatriés (Oexpa)
La motion verte 12.3560 « En finir avec les privilèges fiscaux accordés aux expatriés » (Louis Schelbert) demandait de supprimer l’ordonnance concernant les expatriés. Les Verts maintiennent cette position, car le droit fiscal permet suffisamment de déduire les frais […]
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La loi sur les services financiers au service de l’économie verte
Pour le Conseil fédéral, les clients des banques doivent être davantage informés sur les produits financiers. Les Verts demandent que l’impact des investissements sur l’environnement et le social soit également communiqué.
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Non à la loi, Oui à l’initiative pour des aliments équitables
Lors du vote final d’aujourd’hui, le groupe parlementaire écologiste a dit Non à la loi sur les denrées alimentaires. En effet, la nouvelle loi présente de grosses lacunes au niveau de la déclaration obligatoire. Les Verts misent désormais sur leur initiative pour des […]
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Les banques doivent assumer seules les frais liés au différend fiscal
Les banques doivent prendre à leurs frais tous les coûts liés au différend fiscal. Le Conseil fédéral doit élaborer un projet de loi qui agirait dans ce sens : c’est ce que proposent les Verts avec une motion de Louis Schelbert débattue aujourd’hui au Conseil […]
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Les opposant-e-s à la réforme de l’imposition successorale jouent la montre
Une majorité du Conseil des Etats souhaite étudier à nouveau la validité de cette initiative. Pour les initiant-e-s, « ce détour est inutile ». L’initiative a déjà été étudiée à la loupe et le message du Conseil fédéral l’avait déjà clairement déclarée […]
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Les Verts veulent un contre-projet
Le groupe parlementaire écologiste veut une taxe incitative sur l’énergie. A cet effet, le conseiller aux Etats Luc Recordon a présenté une proposition de contre-projet à l’initiative des Vert’libéraux « Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie », que la […]
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Loi fédérale sur les heures d’ouverture des magasins (LOMag)
Les Verts s’engagent depuis plusieurs années en faveur de conditions de travail dignes et contre les tentatives d’imposer la journée de travail de 24 heures. Les Verts regrettent donc la direction prise par le Conseil fédéral dans ce projet de loi visant à mettre en […]
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