Le droit environnemental est menacé
Lorsque des projets de construction la menacent, la nature ne peut pas élever la voix pour protester. C’est pourquoi les associations actives pour la protection de l’environnement ont légalement le droit de faire recours en son nom. Le parti radical suisse veut abolir ce droit, ce qui nuirait grandement à l’environnement et au patrimoine de notre pays. Le comité contre la suppression du droit de recours des associations s’oppose résolument à l’initiative et l’a fait savoir dans une conférence de presse tenue ce matin à Berne. Il appelle à refuser un objet qui vise le démantèlement du droit environnemental et contrevient au principe même de l’Etat de droit.
Les associations environnementales se font les porte-paroles des sites menacés. Lorsque des intérêts financiers sont en jeu, promoteurs et entrepreneurs sont malheureusement nombreux à faire fi de leurs obligations légales envers l’environnement. Le droit de recours permet de mettre en balance les avantages économiques attendus d’une construction et l’impératif de protéger la nature. Les associations jouent donc un rôle de garde-fou essentiel pour empêcher des atteintes irréversibles au paysage et à la diversité des espèces, mais également à l’être humain, dont l’espace de vie est plus que jamais en danger. Les projets qui se conforment aux normes écologiques en vigueur ne font du reste jamais l’objet de recours.
Comme l’a rappelé Ursula Wyss, présidente du groupe parlementaire socialiste aux Chambres fédérales, le droit de recours des associations a déjà été révisé par le Parlement en 2007. L’étude d’impact sur l’environnement a été simplifiée et les oppositions sont soumises à une nouvelle réglementation. Il n’est plus possible de déposer des recours n’ayant aucune chance d’aboutir, ce qui permet de gagner du temps et d’éviter les abus. Il ne s’agit dont pas d’empêcher toute construction, mais de protéger efficacement la nature et l’environnement.
Des sites naturels de grande valeur demandent à être préservés
Le droit de recours des associations a permis de préserver de nombreux paysages suisses, précieux réservoirs de biodiversité. La conseillère nationale Brigit Wyss (Verts) cite les régions d’Aletsch et de Lavaux, sauvées du béton, et celle de Bolle di Magadino, qui a pu retrouver son état originel. Dans le même temps, d’innombrables projets ont être améliorés dans l’intérêt de la population et de l’environnement.
L’initiative du PRD ne tient pas compte de l’équilibre subtile que ménage la Constitution fédérale entre la démocratie et l’Etat de droit. Selon l’initiative, les décisions prises en votations populaires sont censées primer sur les lois en vigueur sur le plan fédéral. Les dispositions légales régissant l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement peuvent ainsi être contournées. Rien d’étonnant à ce qu’aucun juriste de renom ne se soit annoncé pour défendre l’initiative