Les Verts préoccupés par l’affaiblissement du droit d’asile
La Commission des institutions politiques du Conseil national, qui s’est réunie hier et aujourd’hui, fait preuve d’une grave irresponsabilité en refusant d’accorder aux réfugiés reconnus le droit au regroupement familial. La commission expose ainsi délibérément leurs proches à des persécutions dans leur pays d’origine. En outre cette décision rendra plus difficile l’intégration des réfugiés.
La décision prise par la Commission des institutions politiques (CIP) a pour effet d’affaiblir encore plus les droits des réfugiés reconnus : en ne garantissant plus de droit d’asile à leur conjoint et à leurs enfants, elle bafoue le droit à l’unité de la famille. Les Verts rappellent qu’en vertu de la déclaration universelle des droits de l’homme et de la convention relative au statut de réfugié, la société et l’Etat se doivent de protéger l’unité de la famille. La CIP viole ainsi clairement le droit international et la tradition humanitaire de la Suisse.
La présence de la famille a une grande importance pour la santé des réfugiés. Il arrive pourtant fréquemment que des familles soient séparées sur les routes de l’exil, ou que conjoint et enfants ne puissent quitter à temps le pays d’origine. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a souligné dans une expertise à l’intention de la CIP que les proches des réfugiés restés dans le pays d’origine sont souvent exposés à des persécutions. Les Verts estiment par ailleurs qu’accorder l’asile à toute la famille ne peut que favoriser l’intégration de chacun de ses membres. Tous ont ainsi des perspectives d’avenir en Suisse et peuvent trouver leur place dans la société et sur le marché du travail.
Le droit à l’unité de la famille n’est plus respecté
Dans une deuxième décision, la CIP attaque encore une fois le droit à l’unité de la famille pour les personnes bénéficiant d’un permis C. Celles-ci ne pourront plus demander le regroupement familial lorsqu’elles touchent les prestations de l’aide sociale ou ne disposent pas d’un appartement « approprié ». Ce « tour-de-vis » supplémentaire est parfaitement superflu, et pour tout dire, incompréhensible. Car le soutien de la famille est justement ce qui peut le mieux aider les personnes concernées se trouvant dans ces situations difficiles.