Non au dumping fiscal pour les pollueurs et les sociétés actives dans les matières premières
Le Conseil national entend taxer la navigation en haute mer en fonction du poids et non du bénéfice des cargos. Les VERT-E-S envisagent de lancer un référendum et de former une large alliance d’ONG et d’autres partis, si le Conseil national approuve mardi l’introduction d’une taxe au tonnage et que le Conseil des États ne corrige pas le tir.
« L’imposition en fonction du poids de la cargaison (tonnage) et non du bénéfice – comme c’est le cas actuellement – représente un avantage fiscal important pour les compagnies maritimes et le secteur des matières premières. De plus, cette taxe au tonnage permet de contourner l’imposition minimale de l’OCDE », explique Sophie Michaud Gigon, conseillère nationale VD. Le secteur du transport maritime qui réalise d’énormes bénéfices, serait récompensé. Les transports par conteneurs sont actuellement plus rentables que les géants de l’informatique Microsoft, Apple et Google.
« La navigation en haute mer est aussi extrêmement nocive pour le climat. Il est absurde de l’encourager en adoptant une réglementation fiscale sectorielle, alors que nous nous efforçons ailleurs d’atteindre les objectifs climatiques de Paris », poursuit Sophie Michaud Gigon. En effet, la compagnie maritime suisse MSC est responsable à elle seule de 11 millions de tonnes de CO2. Ce qui représente un quart de l’ensemble des émissions indigènes suisses et la place au huitième rang des plus gros pollueurs d’Europe.
Cette réglementation fiscale sectorielle, est aussi problématique du point de vue constitutionnel, car l’imposition ne se ferait plus en fonction de la capacité économique. L’Office fédéral de la justice la rejette donc – tout comme la Commission des finances du Conseil national. Il est inacceptable qu’une branche puisse simplement commander une baisse d’impôt au Conseil fédéral.
C’est pourquoi les VERT-E-S examinent l’opportunité de lancer un référendum, si cela s’avère nécessaire, et de mettre sur pied une large coalition d’ONG et de partis afin d’empêcher que ce projet inéquitable et nuisible au climat devienne réalité.