Protéger les droits fondamentaux – examiner régulièrement les activités du SRC
Le SRC refait la Une : plusieurs organisations et partis politiques reconnus ont été surveillés et fichés illégalement par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) – et ceci alors qu’ils exerçaient leurs droits politiques dans un cadre légal et démocratique. Les VERT-E-S demandent à la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) et au Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) de mettre en place immédiatement des mesures de contrôle.
Rendues aujourd’hui publiques, les surveillances effectuées par le SRC sur plusieurs organisations et partis politiques ne respectent pas l’article 5 de la Loi sur le renseignement, article qui fixe les principes relatifs à la recherche et au traitement d’informations. Le fait que le SRC outrepasse ses compétences n’est pas nouveau : tant l’affaire des fiches de la guerre froide ou encore la collecte illégale de centaines de milliers de données personnelles révélée en 2010 ont déjà montré à quel point le service de renseignement doit être soumis à des contrôles plus stricts.
C’est pourquoi les VERT-E-S s’étaient engagés avec détermination en 2016, lors des débats au Parlement autour de la nouvelle loi sur le renseignement, puis lors de la campagne de votation, pour que les activités du SRC soient soumises à des contrôles stricts et réguliers. Pour protéger les droits fondamentaux des citoyen-ne-s.
Après les révélations de ce jour, cette demande s’avère plus urgente que jamais. Le groupe des VERT-E-S demande maintenant à la DélCdG et au PFPDT de mener les contrôles nécessaires auprès du SRC et d’enquêter pour savoir comment ces surveillances et fichages ont pu être possibles. De plus, les organisations indûment surveillées doivent en être informées et avoir accès à l’entier de leur dossier, non censuré. Et si elles devaient figurer sur la liste d’observation, elles devraient alors en être biffées.