Efficacité énergétique et énergies renouvelables

Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons montrent peu d’empressement à encourager l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. L’Assemblée des délégués des Verts suisses exige la mise en œuvre des mesures suivantes dans le domaine de l’efficacité énergétique, de la rénovation des bâtiments et des énergies renouvelables :

1. Abolir les limitations au rachat du courant vert
Le jour même de l’introduction de la rétribution du courant injecté au prix coûtant (RPC), le plafonnement était atteint pour le photovoltaïque. De même, les contingents fixés pour l’éolien, l’hydraulique et la biomasse sont aujourd’hui épuisés. Faute d’encouragement, les nouveaux projets restent dans les tiroirs.
Les Verts demandent donc au Conseil fédéral et au Parlement d’abolir le plus vite possible le plafonnement de la RPC afin de stimuler le potentiel d’investissement dans la production d’énergie propre.

2. Mettre en route au plus vite un programme d’assainissement des bâtiments
Lors de son débat budgétaire, le Conseil national n’a alloué que cent millions de francs à la rénovation énergétique des bâtiments ; la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE) propose quant à elle de consacrer dès 2010 un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 à cet objectif – ce qui représenterait soixante millions de francs supplémentaires par année. Cependant, pour un assainissement des bâtiments réellement significatif d’un point de vue climatique, avec un effet d’aubaine limité et un impact positif sur la conjoncture, il faut disposer au minimum d’un milliard par an sur cinq ans.

Les Verts demandent donc à la Confédération et aux cantons d’augmenter leur contribution à la rénovation des bâtiments pour atteindre un milliard au plus tard en 2010.

3. Economiser dix pour cent de la consommation de courant électrique grâce à des standards d’efficacité plus élevés
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d’ordonnance sur l’efficacité énergétique (révision de l’ordonnance sur l’énergie – OEn). Les standards d’efficacité pour les appareils électriques fixés à la demande du Parlement sont cependant tout à fait insuffisants : les mesures proposées par le Conseil fédéral ne permettront pas d’économiser plus d’un pour cent de la consommation d’électricité en Suisse. Les experts de l’Agence suisse pour l’efficacité énergétique (SAFE) ont pourtant démontré que grâce à des dispositions supplémentaires, l’OEn révisée pourrait être rendue dix fois plus efficace – et les économies se monter à près de dix pour cent de la consommation actuelle. Les Verts demandent donc au Conseil fédéral d’adopter les propositions de la SAFE.

Adopté par l’assemblée des délégué-e-s le 2 février 2009 à Sion.