En proposant la révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), le Conseil fédéral reconnaît que l’utilisation des pesticides Atrazine, Diafenthiuron, Méthidathion, Paraquat et Profenofos font peser une grave menace sur l’humanité et l’environnement à l’échelle mondiale.

Le projet fédéral prévoit d’instaurer une procédure pour que le pays importateur approuve expressément au préalable que la Suisse exporte ces substances dangereuses. Pour les VERTS, c’est totalement insuffisant pour réduire effectivement les risques sanitaires et environnementaux de ces pesticides particulièrement dangereux. Il faut interdire l’exportation de tout pesticide dont l’utilisation est interdite en Suisse pour des raisons sanitaires et environnementales, comme le requiert la motion 17.4094  «Mettre fin à l’exportation des pesticides interdits en Suisse. Les produits considérés dangereux ici ne le sont pas moins à l’étranger».

Les VERTS soutiennent la modification de l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites). Ils approuvent la baisse des concentrations admises pour le plomb, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le benzo[a]pyrène ainsi que l’instauration de nouveaux seuils de concentration pour les dioxines et substances de type dioxine (PCDD), furane (PCDF) et biphénile (dl-PCB).

Cette modification est urgente et ne doit pas être différée, car elle concerne le sol des jardins privés et familiaux, des places de jeux et d’autres lieux où les enfants jouent régulièrement et qui doit être assaini au sens de l’art. 12 OSites, lorsqu’une de ses substances dépasse la concentration admise.

Le Conseil fédéral est tenu d’adapter les valeurs de concentration aux nouvelles analyses toxicologiques publiées début 2017.

Réponse complète à la consultation – en allemand (PDF)