Balthasar Glättli au Palais fédéral
© Béatrice Devènes

Protection climatique sans autoroutes à 6 voies

Lors de cette session, le Conseil national traitera de l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales, qui prévoit une extension massive de la capacité autoroutière, sans bien sûr tenir compte de ses effets sur le climat.

  • Pour les VERTS, ce projet est inacceptable en raison de l’accélération du dérèglement climatique. Il contredit les objectifs climatiques du Conseil fédéral et réduit à néant tous les efforts en vue de rendre la mobilité adaptée à l’habitat et moins polluante. C’est pourquoi le groupe parlementaire Vert dépose une proposition de renvoi ainsi qu’une série d’interventions pour renforcer la protection climatique.

Pas de démantèlement au détriment des assuré‑e‑s

Le National aborde également la modification de la loi sur l’AI (LAI) et celle de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).

  • Une chose est sûre pour les VERTS : la révision proposée doit réellement améliorer l’AI et non revenir à démanteler encore plus les prestations. Par conséquent, ils soutiennent les propositions d’encouragement à l’insertion professionnelle. Par contre, ils combattent le système de rente linéaire et les coupes dans les rentes pour enfant.
  • Les VERTS rejettent résolument les deux projets de relèvement de la franchise de l’assurance-maladie, concoctés sous prétexte d’« encourager la responsabilité des assurés ». Car ce seront d’abord les malades chroniques et les seniors en traitement médical qui en feront les frais.

Des mesures efficaces pour renforcer – sans concession – la responsabilité entrepreneuriale

En marge des débats sur le droit de la société anonyme, le Conseil des Etats aborde le contre-projet à l’initiative multinationales responsables. Malheureusement, le Parlement n’a pas eu jusqu’ici le courage de doter le contre-projet de mesures efficaces pour renforcer la responsabilité entrepreneuriale. Pire, la commission juridique du Conseil des Etats l’a quasiment vidé de sa substance.

  • La position des VERTS est claire : les entreprises dont le siège est en Suisse doivent – sans concession – assumer la responsabilité de leurs activités à l’étranger. C’est pourquoi ils mettent tout en œuvre durant cette session pour élaborer un contre-projet rigoureux à l’initiative multinationales responsables. Si le Conseil des Etats ne les suit pas, c’est la population qui en décidera.

Contribution de cohésion est un geste de solidarité essentiel de la Suisse

Le National se penche sur la 2e contribution de la Suisse en faveur de certains Etats de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales dans l’UE élargie.

  • Aux yeux des VERTS, la contribution de cohésion est un geste de solidarité essentiel de la Suisse en faveur de la stabilité et du développement de l’Europe. Par conséquent, ils le défendent afin que la Suisse prenne ses responsabilités en la matière et ne pose aucune condition au versement de ce fonds.

Identité numérique : une tâche régalienne

La loi sur les services d’identification électronique, qu’examine le National durant la session, veut permettre à des entreprises privées d’établir des identités numériques.

  • Les VERTS refusent catégoriquement de permettre à des entreprises privées d’émettre des identités numériques : émettre, que ce soit une e-ID, un passeport ou une carte d’identité normale, relève de la compétence régalienne. Ils ne contestent pas que des services privés suisses puissent procéder à des inscriptions en ligne (Single-Sign-On) – mais pour ce faire, pas besoin de base légale.