Résolution «En finir avec le manque de transparence»
La guerre d’agression du régime de Poutine contre l’Ukraine survient à une époque et dans un monde déjà marqués par la crise climatique, la lutte pour les matières premières et des tensions géopolitiques. L’ordre mondial fondé sur le droit international, particulièrement important pour de petits États comme la Suisse, n’avait plus paru aussi fragile depuis longtemps.
La Suisse doit donc renforcer son engagement international en faveur d’une politique durable de paix et de sécurité (résolution « Pour une politique étrangère suisse féministe, au service des droits humains et de la démocratie ») et, en même temps, réorienter sa politique énergétique, de matières premières et de commerce extérieur pour ne pas alimenter les conflits et les guerres d’autres États (résolution «En finir avec le manque de transparence»).
Pour une politique énergétique, deS matières premières et DU commerce extérieur suisse fondée sur la promotion de la paix
Nombre de régimes autocratiques assoient leur pouvoir en exportant des combustibles et carburants fossiles ainsi que de l’uranium. En plus de nuire au climat et à l’environnement, l’usage de ces derniers met donc aussi notre société à la merci d’États comme la Russie et finance leurs guerres. Ce n’est pas un hasard si, aujourd’hui, environ 80 % du négoce des matières premières russes passe par la Suisse et si près de la moitié du gaz consommé en Suisse continue de venir de Russie. Cette situation est le fruit de décennies de politique malavisée des partis bourgeois. Une politique qui sabote activement la transition énergétique et a cimenté la dépendance de la Suisse au pétrole et au gaz russes. Une politique qui, à la faveur d’une stratégie agressive de conditions fiscales ultra avantageuses, a implanté le négoce mondial de matières premières en Suisse tout en lui permettant d’échapper au contrôle de l’État de droit en raison de l’absence de régulation et de règles de transparence.
Dans le domaine de la politique de la paix, l’une des missions centrales de la Suisse est donc de réorienter enfin sa politique énergétique et des matières premières ainsi que sa politique économique et commerciale internationale.
Pour les VERT-E-S, la politique énergétique, des matières premières et du commerce extérieur suisse doit reposer sur les piliers suivants :
- Développer les sources d’énergie favorables à la paix et à la liberté: la baisse de la consommation énergétique et le développement massif des énergies renouvelables constituent la manière la plus efficace et la plus écologique de limiter le réchauffement climatique, de réduire la dépendance de la Suisse par rapport à des régimes autocratiques et d’arrêter de financer leur machine de guerre. Ces mesures nous rendent par ailleurs moins tributaires des variations de prix des sources d’énergie fossiles, largement responsables de l’inflation actuelle. La Suisse doit donc tout mettre en œuvre pour endiguer la consommation de combustibles et carburants fossiles. Elle doit également cesser au plus vite d’importer du gaz, du pétrole et de l’uranium russes, avant d’opérer une sortie complète de la consommation de combustibles et de carburants fossiles. Chaque panneau solaire installé cet été, chaque maison rénovée et chaque chauffage au gaz ou au fioul remplacé d’ici l’hiver prochain nous rendra plus indépendant-e-s, plus libres et renforcera la paix. Nous, les VERT-E-S, nous engageons avec l’initiative du fonds climatique pour des économies de consommation et le développement des énergies renouvelables. Pour cela, la Suisse doit également participer à l’Alliance solaire européenne pour la reconstruction de l’industrie solaire européenne, qui nous permet de devenir indépendants de la Chine. En outre, il faut une offensive pour la formation et la reconversion de la main-d’œuvre qualifiée.
- Réguler le négoce des matières premières: le marché suisse des matières premières ne finance pas seulement la machine de guerre russe, il est aussi impliqué dans des affaires de corruption, de blanchiment d’argent, d’évasion fiscale, de pollution environnementale et de violations des droits humains dans le monde entier. Il est temps que ce secteur soit lui aussi enfin soumis au contrôle de l’État de droit grâce à la mise en place d’un mécanisme indépendant de surveillance du marché des matières premières, d’un registre des ayants droit économiques et d’une loi efficace sur les chaînes d’approvisionnement – une idée revendiquée par l’initiative suisse pour des multinationales responsables et également portée au niveau européen.
- Faire une croix sur le dumping fiscal: sur fond de course agressive aux conditions fiscales ultra avantageuses, la Suisse et des cantons comme ceux de Zoug, Genève ou Vaud ont pendant des années déroulé le tapis rouge à des géants mondiaux des matières premières, à des entreprises publiques russes et à des oligarques richissimes. Les premières victimes de cette piètre politique fiscale sont les pays du Sud, qui se voient privés d’une substance fiscale considérable et, donc, d’une capacité d’action étatique. Le moment est venu pour la Suisse d’assumer sa responsabilité mondiale en matière de politique fiscale également et, outre le démantèlement de l’imposition forfaitaire, d’appeler de ses vœux la mise en œuvre de l’impôt minimal mondial, qui renforce plutôt que d’affaiblir la justice fiscale mondiale.
- Financer la reconstruction: celles et ceux qui profitent de l’effroyable guerre en Ukraine et dont les bénéfices explosent grâce à l’insécurité, l’usure et la spéculation doivent contribuer dans une mesure équitable à la réparation des dommages économiques. Les VERT-E-S s’engagent donc pour l’introduction d’une taxe sur les bénéfices réalisés grâce à la guerre, donc les recettes serviront en priorité à soutenir la reconstruction et à alléger la dette de l’Ukraine, ainsi qu’à lutter contre la crise alimentaire mondiale sciemment provoquée par la Russie. Nous appelons en outre la Suisse à prendre une part décisive aux efforts européens pour la reconstruction de l’Ukraine, au sens des points 6 (Égalité entre les genres et inclusion) et 7 (Durabilité) de la déclaration de Lugano.
- Rendre le commerce durable: la Suisse se rend également complice en faisant du commerce et en collaborant économiquement avec des pays où les violations de droits humains et les dommages à l’environnement sont systématiques et systémiques. Elle contribue à amplifier les inégalités et les tensions susceptibles de conduire à de violents conflits. Dans ce contexte, les VERT-E-S condamnent la conclusion d’un accord de libre-échange avec la Chine, exemple d’une politique économique internationale qui ferme les yeux même devant les plus graves violations des droits humains. Les VERT-E-S s’engagent pour une politique économique internationale qui crée les conditions cadres d’un développement économique et social pacifique et qui conditionne les traités commerciaux actuels et à venir à des dispositions contraignantes en matière de durabilité.
- La politique à l’égard de l’Union européenne menée par le Conseil fédéral nous a de plus en plus isolé-e-s sur le plan énergétique, ce qui pourrait même menacer notre approvisionnement. La crise actuelle nous révèle à quel point la politique européenne de la Suisse compromet la solidarité de nos voisins. C’est pourquoi, comme stipulé dans la résolution des VERT-E-S sur la politique européenne du 15 janvier 2022, les VERT-E-S requièrent une reprise immédiate des négociations formelles avec l’UE, afin de trouver rapidement une solution pour le marché de l’énergie, mais aussi sur les autres dossiers comme la recherche, la libre circulation des personnes ou la lutte contre le changement climatique. Il convient de relancer les négociations en vue de l’accord-cadre avec l’UE que le Conseil fédéral a abruptement interrompue sans aucune alternative.