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19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath
Réponse à la consultation 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath
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Initiative Parlementaire 20.456 « Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit »
Réponse à la consultation sur l’initiative Parlementaire 20.456 « Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit »
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Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)
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Deuxième étape de la révision de la LAT
Les Verts approuvent la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) : elle améliore la protection du paysage, des terres agricoles et de la biodiversité. Ils soutiennent en outre l’encouragement des logements à prix modéré prévu, même […]
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Ordonnance sur l’aménagement du territoire
Dans leur prise de position, les Verts se réfèrent à l’initiative pour le paysage, qui a été retirée au profit de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Cette dernière répond aux plus importantes revendications de l’initiative. Les Verts constatent […]
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Loi et ordonnance fédérales sur les résidences secondaires
Les Verts se montrent satisfaits de la rapide mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires au niveau législatif. Par contre, ils constatent que sur plusieurs points le projet ne respecte l’article 75b sur les résidences secondaires, ce qu’ils ne […]
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Consultation sur le rapport „Accorder politique des agglomérations et politique de l’espace rural“
Au cours des dernières décennies, la croissance démographique, les mutations structurelles de l‘économie et la mobilité croissante ont fortement modifié les espaces urbains autant que les espaces ruraux. Dans la foulée, les rapports et les imbrications ville-campagne se […]
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