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Consultation sur l’ordonnance concernant l’approbation des plans des constructions et installations du CERN (OCIC)

Réponse à la consultation projet de territoire Suisse

Résponse à la consultation sur la modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

Réponse à la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en […]

Réponse à la consultation 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Réponse à la consultation sur l’initiative Parlementaire 20.456 « Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit »

Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)

Les Verts approuvent la 2e étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) : elle améliore la protection du paysage, des terres agricoles et de la biodiversité. Ils soutiennent en outre l’encouragement des logements à prix modéré prévu, même […]

Dans leur prise de position, les Verts se réfèrent à l’initiative pour le paysage, qui a été retirée au profit de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Cette dernière répond aux plus importantes revendications de l’initiative. Les Verts constatent […]

Les Verts se montrent satisfaits de la rapide mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires au niveau législatif. Par contre, ils constatent que sur plusieurs points le projet ne respecte l’article 75b sur les résidences secondaires, ce qu’ils ne […]