7 articles
Tu trouveras ici tous les contenus des catégories consultations, personnes handicapées.
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Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)
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Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)
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Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI)
Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile, IPI)
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Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)
Réponse à la consultation sur la modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)
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Modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)
Réponse à la consultation sur la modification du code civil suisse (Protection de l’adulte)
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Modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
Réponse à la consultation sur la modification de l’OPGA – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
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Révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
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