droits fondamentaux et démocratie
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Non à l’initiative populaire «primauté du droit suisse»
Les droits humains protègent chaque individu contre l’arbitraire étatique. Ils sont un des fondements de la démocratie, de la sécurité et de la liberté en Suisse. Avec son initiative contre les droits humains, l’UDC entend affaiblir et limiter les droits de tout un […]
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Non à l’extension de l’Etat fouineur
La surenchère prévue par la loi sur le renseignement est inutile. Les Verts n’entreront donc pas en matière sur ce projet de loi. Enquêtes et mesures de surveillance relèvent du Ministère public de la Confédération et de la police, dont les compétences sont […]
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Non dénonciable, indispensable et indissociable de la tradition humanitaire de la Suisse
Les Verts, le PS, le PDC, le PLR, les Verts Libéraux, le PBD et le PEV soutiennent sans conditions la Convention européenne des droits de l’homme CEDH. Elle représente les valeurs fondamentales européennes communes et une partie importante de la tradition humanitaire de la […]
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Christian van Singer, membre de la CPS, à propos du projet de loi sur le renseignement
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Daniel Vischer à propos de la révision de la LSCPT
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Les Verts demandent une mise en oeuvre euro-compatible et non discriminatoire de l’art. 121a
Position du groupe parlementaire des VERT-E-S sur la mise en oeuvre de l’article constitutionnel 121a
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La révision de la LSCPT menace l’Etat de droit
La révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance met à mal le respect de la sphère privée et le droit fondamental à la présomption d’innocence. Si le projet de loi n’est pas amélioré, les Verts le refuseront et étudieront la possibilité de soutenir un […]
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Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LBRV)
Les Verts se félicitent de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentat. Ils invitent toutefois le Conseil fédéral à y biffer la possibilité d’une solution transactionnelle (art. 10). Car, cette […]
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Pour une loi sur les Suisses de l’étranger
Les Verts suisses soutiennent les grandes lignes de l’avant-projet de loi sur les personnes et les institutions suisses de l’étranger. Le but de la loi est de reprendre la législation contenue dans diverses lois et de créer un système de guichet unique pour les Suisses […]
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Vote électronique
Les Verts se réjouissent des efforts que les autorités entreprennent pour mettre en place le vote électronique comme méthode sûre et équivalente au vote conventionnel. Les Verts estiment que l’exercice des droits politiques en sera simplifié, et qu’à moyen terme des […]
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