droits fondamentaux et démocratie
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Des citoyennes et citoyens bien informés, garants d’une démocratie
Résolution verte sur la diversité médiatique
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Affaire Daniel M.: la nécessité d’une commission d’enquête reste entière
Balthasar Glättli à propos de l’affaire Daniel M.
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Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et de son protocole additionnel et renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Les Verts condamnent avec fermeté tout acte terroriste, pour lesquels les auteurs présumés doivent être traduits en justice, comme c’est déjà prévu à l’heure actuelle. Cette lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits fondamentaux : toute […]
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Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale
Les Verts rejettent le présent avant-projet concernant la modification de la constitution. Il pourrait favoriser des manipulations potentielles et légaliser de fait le « Gerrymandring » (soit une détermination politiquement motivée des circonscriptions).
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L’initiative populaire sur la transparence est déposée
La population sera prochainement appelée à se prononcer, afin de déterminer si elle souhaite plus de lumière dans l’opaque financement du monde politique suisse. L’initiative « pour plus de transparence dans le financement de la vie politique » a été déposée […]
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Les Verts critiquent l’absence de la neutralité du réseau dans la LTC
Balthasar Glättli à propos du message relatif à la nouvelle loi sur les télécommunications (LTC)
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Le Conseil fédéral est très clair : l’initiative de l’UDC porte préjudice à la Suisse
Dans son message, le Conseil fédéral montre clairement que l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » compromet les intérêts de la Suisse. Cette initiative va à l’encontre des droits humains et de l’économie. Sa mise en oeuvre constituerait une […]
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Projets d’ordonnances de mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
Les Verts ont pris part à la consultation sur les projets d’ordonnances de mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.
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Loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (loi e-ID)
Pour les Verts, si l’identité électronique (e-ID) est nécessaire, ce projet va dans la mauvaise direction : octroyer une identité, un « passeport » digital est une tâche qui doit rester dans les mains de la puissance publique. C’est à l’Etat de vérifier […]
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Ordonnance sur le Service de renseignement (ORens)
Les Verts regrettent tout d’abord certaines formulations vagues de l’ordonnance – pourtant, tant lors des débats au Parlement que ceux qui ont marqué la campagne référendaire, puis de votation, le Conseil fédéral et le DDPS se sont engagés à apporter des […]
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