droits fondamentaux et démocratie

Les Verts rejettent le projet de nouvelle loi sur le renseignement (LSRe). Ils sont d’avis que l’absence de loi est préférable à une mauvaise loi. La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte […]

Les Verts rejettent le projet de nouvelle loi sur renseignement (LSRe). Ils sont d’avis que l’absence de loi est préférable à une mauvaise loi. La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte […]

Les Verts rejettent les propositions de modification de la loi sur les droits politiques, de même que les modifications des art. 139, 193 et 194 de la Constitution fédérale. Les Verts partagent l’avis du Conseil fédéral, à savoir que la question de la compatibilité des […]

Les Verts s’opposent à l’initiative de l’UDC pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple. D’une part, le financement des campagnes électorales devrait être réglementé de manière transparente. D’autre part, une élection basée sur une seule […]

Sur le principe, les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Ils notent avec satisfaction qu’il tend à lever les ambiguïtés de la loi en vigueur et à rendre la procédure plus transparente. Non seulement ces adaptations améliorent la pratique, mais elles […]

Les Verts suisses soutiennent dans son principe l’avant-projet élaboré par la Commission des affaires juridiques pour la mise en oeuvre d’une réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Il est en effet grand temps que soit réparée l’immense […]

Résolution verte sur la politique Internet

Les Vers constatent que les votantes et les votants ont opté pour le pragmatisme. Ni l’attrait de la propriété individuelle ni l’introduction du référendum obligatoire pour les accords internationaux n’ont convaincu la majorité. Le projet de réseaux de soin a lui […]

L’engagement des Verts a porté ses fruits. La Suisse sursoit à la signature de l’accord ACTA jusqu’à ce qu’elle dispose d’éléments décisionnels suffisants pour pouvoir évaluer la suite à donner à cet accord. Les Verts ont amené le débat […]

Les Verts ont ouvert aujourd’hui la campagne contre l’initiative de l’ASIN « Traités internationaux : la parole au peuple » dans le cadre du comité interpartis. De leur point de vue, l’initiative est inutile. Les traités internationaux contestés peuvent déjà […]