Les Verts critiquent l’absence de la neutralité du réseau dans la LTC

Les VERT-E-S demanderont que la neutralité du réseau soit inscrite de manière claire dans la nouvelle loi sur les télécommunications. On ne change pas de fournisseur d’accès et d’opérateur de téléphonie mobile comme de chemise ; c’est la raison pour laquelle la simple transparence ne suffit pas.

Balthasar Glättli, conseiller national ZH

Les Verts sont le premier parti à avoir fait de la neutralité du réseau un thème de politique fédérale. La neutralité du réseau signifie que les fournisseurs d’accès internet (sur le réseau fixe ou mobile) ne peuvent ni privilégier ni défavoriser les contenus particuliers de fournisseurs de contenus. L’obligation d’information prévue par le Conseil fédéral sur la discrimination de contenus particuliers n’est guère utile, car on ne peut exiger des consommateurs/trices un changement incessant de fournisseurs d’accès.

Comme le Conseil fédéral ne propose toujours pas le dégroupage de l’accès (unbundeling) à haut débit, les Verts saluent les règles prévues pour un accès équitable d’autres prestataires à l’infrastructure à haut débit existante. Ils soutiendront au Parlement les solutions qui assurent en même temps le développement de l’accès à haut débit à des prix abordables non seulement dans les centres mais encore dans toute la Suisse.

Réponse des Verts suisses à la  consultation (avril 2016) – en allemand