droits fondamentaux et démocratie

Les Verts suisses soutiennent dans les grandes lignes l’avant-projet de révision du Code des obligations, droit de la prescription, présenté par l’Office fédéral de la justice. Ils s’opposent par contre à l’assouplissement du droit actuel, qui permettrait au […]

Les Verts suisses soutiennent l’avant-projet présenté par la Commission des affaires juridiques en matière d’investigation secrète. Ils approuvent en particulier la distinction opérée entre investigations secrètes et recherches secrètes et les règlementations […]

Les Verts suisses approuvent dans l’ensemble le projet, qui vise à mieux protéger les enfants contre la pédocriminalité, ainsi que les personnes particulièrement vulnérables contre des infractions d’ordre sexuel. Les Verts se posent toutefois la question de la mise en […]

Les Verts suisses saluent le projet d’extension de la juridiction constitutionnelle élargissant le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Constitution. L’abrogation de l’art. 190 Cst. permettra de renforcer notamment la protection des droits fondamentaux […]

Le contre-projet indirect à l’initiative contre les rémunérations abusives a échoué. Le camp bourgeois de la commission des affaires juridiques a refusé de suivre le Conseil des Etats, qui demandait l’imposition des bonus et des règles en matière de transparence. Les […]

Prenant au mot les organisateurs du Forum économique mondial de Davos, qui veulent « des normes communes pour une nouvelle réalité », les Verts exigent du Conseil fédéral qu’il s’engage clairement en faveur des droits humains et des normes de protection sociale. Les […]

Le parti écologiste suisse se réjouit des décisions prises par la Commission des institutions politiques concernant l’initiative parlementaire et l’initiative cantonale citées sous rubrique et l’avant-projet proposé. Il est important de garantir aux citoyennes et […]

Pour résumer, ce projet veut pouvoir punir plus durement les auteurs de délits. Lorsque l’on recherche les motifs de ces propositions de changement, on se rend compte que ce sont manifestement des pressions politiques qui ont conduit à ce projet. Il y a en effet de […]

La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf prend position en faveur du contre-projet à l’initiative de l’UDC pour le renvoi et soutient ainsi la campagne xénophobe de l’UDC. Les deux objets ont en effet le même but. L’initiative, comme son […]

Les Verts trouvent à redire à la répartition des départements opérée aujourd’hui au sein du Conseil fédéral, une année avant les élections. Ils peinent à comprendre la rocade effectuée. Par ailleurs, les nombreux changements n’aident pas à stabiliser le […]