droits fondamentaux et démocratie
-
Luc Recordon à propos de la Loi sur le renseignement aujourd’hui débattue au Conseil des Etats
-
Non à l’extension de l’Etat fouineur
Le Conseil fédéral est appelé à remanier la révision de la LSCPT. Concrètement, il doit biffer du projet la conservation des données à titre préventif et limiter le recours à des « chevaux de Troie » aux crimes graves et violents. C’est ce que demandent les Verts […]
Poursuivre la lecture -
Non à l’initiative populaire «primauté du droit suisse»
Les droits humains protègent chaque individu contre l’arbitraire étatique. Ils sont un des fondements de la démocratie, de la sécurité et de la liberté en Suisse. Avec son initiative contre les droits humains, l’UDC entend affaiblir et limiter les droits de tout un […]
Poursuivre la lecture -
Non à l’extension de l’Etat fouineur
La surenchère prévue par la loi sur le renseignement est inutile. Les Verts n’entreront donc pas en matière sur ce projet de loi. Enquêtes et mesures de surveillance relèvent du Ministère public de la Confédération et de la police, dont les compétences sont […]
Poursuivre la lecture -
Non dénonciable, indispensable et indissociable de la tradition humanitaire de la Suisse
Les Verts, le PS, le PDC, le PLR, les Verts Libéraux, le PBD et le PEV soutiennent sans conditions la Convention européenne des droits de l’homme CEDH. Elle représente les valeurs fondamentales européennes communes et une partie importante de la tradition humanitaire de la […]
Poursuivre la lecture -
Christian van Singer, membre de la CPS, à propos du projet de loi sur le renseignement
-
Daniel Vischer à propos de la révision de la LSCPT
-
Les Verts demandent une mise en oeuvre euro-compatible et non discriminatoire de l’art. 121a
Position du groupe parlementaire des VERT-E-S sur la mise en oeuvre de l’article constitutionnel 121a
Poursuivre la lecture -
La révision de la LSCPT menace l’Etat de droit
La révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance met à mal le respect de la sphère privée et le droit fondamental à la présomption d’innocence. Si le projet de loi n’est pas amélioré, les Verts le refuseront et étudieront la possibilité de soutenir un […]
Poursuivre la lecture -
Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LBRV)
Les Verts se félicitent de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentat. Ils invitent toutefois le Conseil fédéral à y biffer la possibilité d’une solution transactionnelle (art. 10). Car, cette […]
Poursuivre la lecture