droits fondamentaux et démocratie

Position du groupe parlementaire des VERT-E-S sur la mise en oeuvre de l’article constitutionnel 121a

La révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance met à mal le respect de la sphère privée et le droit fondamental à la présomption d’innocence. Si le projet de loi n’est pas amélioré, les Verts le refuseront et étudieront la possibilité de soutenir un […]

Les Verts se félicitent de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentat. Ils invitent toutefois le Conseil fédéral à y biffer la possibilité d’une solution transactionnelle (art. 10). Car, cette […]

Les Verts suisses soutiennent les grandes lignes de l’avant-projet de loi sur les personnes et les institutions suisses de l’étranger. Le but de la loi est de reprendre la législation contenue dans diverses lois et de créer un système de guichet unique pour les Suisses […]

Les Verts se réjouissent des efforts que les autorités entreprennent pour mettre en place le vote électronique comme méthode sûre et équivalente au vote conventionnel. Les Verts estiment que l’exercice des droits politiques en sera simplifié, et qu’à moyen terme des […]

Les Verts rejettent le projet de nouvelle loi sur le renseignement (LSRe). Ils sont d’avis que l’absence de loi est préférable à une mauvaise loi. La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte […]

Les Verts rejettent le projet de nouvelle loi sur renseignement (LSRe). Ils sont d’avis que l’absence de loi est préférable à une mauvaise loi. La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte […]

Les Verts rejettent les propositions de modification de la loi sur les droits politiques, de même que les modifications des art. 139, 193 et 194 de la Constitution fédérale. Les Verts partagent l’avis du Conseil fédéral, à savoir que la question de la compatibilité des […]

Les Verts s’opposent à l’initiative de l’UDC pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple. D’une part, le financement des campagnes électorales devrait être réglementé de manière transparente. D’autre part, une élection basée sur une seule […]

Sur le principe, les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Ils notent avec satisfaction qu’il tend à lever les ambiguïtés de la loi en vigueur et à rendre la procédure plus transparente. Non seulement ces adaptations améliorent la pratique, mais elles […]