Aller au contenu principal
Page d'accueil Logo
  • Actualité
    • Votations du 30 novembre 2025
      • Oui à l’initiative pour l’avenir
      • Non à l’initiative Service Citoyen
    • Soutenez maintenant
      • Initiative solaire : récoltez dès maintenant !
      • Non au paquet d’économies du Conseil fédéral !
      • Oui à l’initiative pour un fonds climat !
      • Stop Mercosur – Non à l’accord de libre-échange destructeur !
      • Oui à l’initiative pour un fonds climat !
      • Stop au pillage des fonds marins !
      • Gaza : le Conseil fédéral doit sortir du silence et enfin agir !
      • Pétition : interdire les PFAS !
      • Chine : pas de libre-échange sans droits humains !
      • Non au retour du nucléaire !
      • Commandez votre drapeau antinucléaire !
    • Initiatives
      • Initiative solaire
      • Initiative pour un congé familial
      • L’initiative pour l’interdiction des armes nucléaires
      • Initiative pour une place financière durable
    • Nouvelles
      • Situation actuelle en Israël et en Palestine 
      • Paix et solidarité: #StandWithUkraine
      • Communiqués
      • Podcast «Les VERT-E-S en discussion»
      • Articles Greenfo récents
    • Evénements
      • 08.11.25 : Sommet du Changement 2025
  • Thèmes
    • Environnement
      • Climat
      • Energie
      • Protection de la nature
      • Agriculture
      • Mobilité
      • Aménagement du territoire
      • Transition écologique
    • Société
      • Droits fondamentaux & démocratie
      • Egalité
      • LGBTIQ+
      • Personnes en situation de handicap
      • Sécurité sociale
      • Migration & intégration
      • Santé
      • Paix & sécurité
      • Europe
      • Cyberpolitique & numérisation
      • Médias
      • Formation & recherche
      • Culture & sport
    • Economie
      • Agriculture
      • Transition écologique
      • Commerce international
      • Europe
      • Travail
      • Cyberpolitique & numérisation
      • Protection des consommateurs et locataires
      • Coopération au développement
      • Service public
      • Finances et fiscalité
  • Les VERT-E-S suisses
    • Parti
      • Portrait et statuts
      • Les VERT-E-S (Langue facile à lire)
      • Histoire des VERT-E-S en Suisse
      • Agenda 2023-2027
      • Dossiers-clés
      • Transparence
      • Les VERT-E-S mondiaux
      • Offres d’emploi
    • Personnes
      • Présidence et direction
      • Comité
      • Les VERT-E-S à l’Assemblée fédérale
      • Assemblée des délégué-e-s
      • Secrétariat général
      • Réseau migration
      • Réseau femmes Vertes
      • Réseau LGBTIQ+ Vert
      • Réseau international Vert
      • Exécutifs cantonaux
      • Jeunes Vert-e-s
    • Participer
      • Faire un don
      • Adhérer au Club des ami-e-s
      • Devenir membre
      • Legs
      • Réseau migration
      • Réseau femmes Vertes
      • Réseau LGBTIQ* Vert
      • Réseau international Vert
      • Groupes de travail des VERT-E-S suisses
      • Signer et agir
      • Infolettre
      • Réseaux sociaux
    • Contact
      • Secrétariat général et demandes des médias
      • Partis cantonaux
  • Publications
    • Médias
      • Communiqués
      • S’abonner aux communiqués
      • Consultations
      • Papiers de position
      • Résolutions
      • Sessions parlementaires
      • Contact pour les médias
      • Logo des VERT-E-S
      • Photos des VERT-E-S
      • Charte graphique des VERT-E-S
    • Magazine
      • Magazine Greenfo
      • S’abonner au Greenfo
      • Articles Greenfo récents
    • Infolettre
      • S’inscrire pour rester informé-e
Participer
  • Avanti Verdi

    J’installe l’appli des VERT-E-S
  • Devenir membre

    Je deviens membre
  • Faire un don

    Je faire un don
  • S’abonner à l’infolettre

    Personne lisant un journal
    © Roman Kraft
    Je m’abonne à l’infolettre
Faire un don
  • DE
  • FR
  • IT
Page d'accueil société droits fondamentaux et démocratie Page 21

droits fondamentaux et démocratie

  • Les Verts demandent une mise en oeuvre euro-compatible et non discriminatoire de l’art. 121a

    23 septembre 2014
    droits fondamentaux et démocratie, europe, migration et intégration, papier de position, résolution, société

    Position du groupe parlementaire des VERT-E-S sur la mise en oeuvre de l’article constitutionnel 121a

    Poursuivre la lecture
  • La révision de la LSCPT menace l’Etat de droit

    14 août 2014
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, société

    La révision de la Loi sur la surveillance de la correspondance met à mal le respect de la sphère privée et le droit fondamental à la présomption d’innocence. Si le projet de loi n’est pas amélioré, les Verts le refuseront et étudieront la possibilité de soutenir un […]

    Poursuivre la lecture
  • Loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (LBRV)

    11 septembre 2013
    consultations, coopération au développement, droits fondamentaux et démocratie, économie, société

    Les Verts se félicitent de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur le blocage, la confiscation et la restitution des avoirs de potentat. Ils invitent toutefois le Conseil fédéral à y biffer la possibilité d’une solution transactionnelle (art. 10). Car, cette […]

    Poursuivre la lecture
  • Pour une loi sur les Suisses de l’étranger

    29 août 2013
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts suisses soutiennent les grandes lignes de l’avant-projet de loi sur les personnes et les institutions suisses de l’étranger. Le but de la loi est de reprendre la législation contenue dans diverses lois et de créer un système de guichet unique pour les Suisses […]

    Poursuivre la lecture
  • Vote électronique

    16 juillet 2013
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts se réjouissent des efforts que les autorités entreprennent pour mettre en place le vote électronique comme méthode sûre et équivalente au vote conventionnel. Les Verts estiment que l’exercice des droits politiques en sera simplifié, et qu’à moyen terme des […]

    Poursuivre la lecture
  • Les Verts rejettent la nouvelle loi sur le renseignement

    27 juin 2013
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts rejettent le projet de nouvelle loi sur le renseignement (LSRe). Ils sont d’avis que l’absence de loi est préférable à une mauvaise loi. La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte […]

    Poursuivre la lecture
  • Loi sur le renseignement (LSRe)

    27 juin 2013
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts rejettent le projet de nouvelle loi sur renseignement (LSRe). Ils sont d’avis que l’absence de loi est préférable à une mauvaise loi. La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte […]

    Poursuivre la lecture
  • Compatibilité des initiatives populaires avec le droit international

    27 juin 2013
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts rejettent les propositions de modification de la loi sur les droits politiques, de même que les modifications des art. 139, 193 et 194 de la Constitution fédérale. Les Verts partagent l’avis du Conseil fédéral, à savoir que la question de la compatibilité des […]

    Poursuivre la lecture
  • Lancement de la campagne interpartis « Non à l’élection du Conseil fédéral par le peuple »

    2 mai 2013
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts s’opposent à l’initiative de l’UDC pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple. D’une part, le financement des campagnes électorales devrait être réglementé de manière transparente. D’autre part, une élection basée sur une seule […]

    Poursuivre la lecture
  • Modification de la loi sur la procédure de consultation

    8 avril 2013
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Sur le principe, les Verts soutiennent le projet mis en consultation. Ils notent avec satisfaction qu’il tend à lever les ambiguïtés de la loi en vigueur et à rendre la procédure plus transparente. Non seulement ces adaptations améliorent la pratique, mais elles […]

    Poursuivre la lecture
Page précédente
  • 1
  • …
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  • …
  • 27
Page suivante

Les partis cantonaux

  • Appenzell Rh.-Ext.
  • Appenzell Rh.-I.
  • Argovie
  • Bâle-Campagne
  • Bâle-Ville
  • Berne
  • Fribourg
  • Genève
  • Glaris
  • Grisons
  • Jura
  • Lucerne
  • Neuchâtel
  • Nidwald
  • Obwald
  • Saint-Gall
  • Schaffhouse
  • Schwytz
  • Soleure
  • Tessin
  • Thurgovie
  • Uri
  • Valais
  • Vaud
  • Zoug
  • Zurich
  • Jeunes Vert-e-s

Rejoignez-nous

S’abonner à la newsletter
Devenir membre
Verser un don

Contact

Les VERT-E-S suisses
Waisenhausplatz 21
CH-3011 Berne

IBAN CH02 0900 0000 8002 6747 3
Bulletin de versement QR

Envoyer un e-mail

+41 31 326 66 00

Rends-nous visite sur facebook
Rends-nous visite sur twitter
Rends-nous visite sur instagram
Rends-nous visite sur tiktok
Rends-nous visite sur linkedin
Rends-nous visite sur youtube
Rends-nous visite sur mastodon
© 2025 Les VERT-E-S suisses
  • Protection des données
  • Impressum