droits fondamentaux et démocratie

L’engagement des Verts a porté ses fruits. La Suisse sursoit à la signature de l’accord ACTA jusqu’à ce qu’elle dispose d’éléments décisionnels suffisants pour pouvoir évaluer la suite à donner à cet accord. Les Verts ont amené le débat […]

Les Verts ont ouvert aujourd’hui la campagne contre l’initiative de l’ASIN « Traités internationaux : la parole au peuple » dans le cadre du comité interpartis. De leur point de vue, l’initiative est inutile. Les traités internationaux contestés peuvent déjà […]

Lors de sa séance d’aujourd’hui à Berne, le Bureau des Verts suisses a débattu des objets des votations fédérales de juin en vue de la prochaine Assemblée des délégués du parti, prévue le 21 avril à Genève. Le Bureau recommande aux Verts de rejeter l’initiative […]

L’accord commercial anti-contrefaçon (acta) doit permettre de défendre les droits d’auteur et de poursuivre les contrefaçons dans le monde entier. Mais le projet en discussion représente une menace pour les droits fondamentaux. Le groupe des Verts reconnaît la […]

Les Verts suisses approuvent l’avant-projet de modification du code pénal et du code pénal militaire prévoyant d’allonger les délais de prescription de sept à dix ans pour les délits passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine […]

Les Verts suisses soutiennent dans les grandes lignes le projet de révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives mis en consultation par le CCDJP.

Les Verts suisses soutiennent dans les grandes lignes l’avant-projet de révision du Code des obligations, droit de la prescription, présenté par l’Office fédéral de la justice. Ils s’opposent par contre à l’assouplissement du droit actuel, qui permettrait au […]

Les Verts suisses soutiennent l’avant-projet présenté par la Commission des affaires juridiques en matière d’investigation secrète. Ils approuvent en particulier la distinction opérée entre investigations secrètes et recherches secrètes et les règlementations […]

Les Verts suisses approuvent dans l’ensemble le projet, qui vise à mieux protéger les enfants contre la pédocriminalité, ainsi que les personnes particulièrement vulnérables contre des infractions d’ordre sexuel. Les Verts se posent toutefois la question de la mise en […]

Les Verts suisses saluent le projet d’extension de la juridiction constitutionnelle élargissant le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Constitution. L’abrogation de l’art. 190 Cst. permettra de renforcer notamment la protection des droits fondamentaux […]