droits fondamentaux et démocratie

Les Verts suisses soutiennent dans son principe l’avant-projet élaboré par la Commission des affaires juridiques pour la mise en oeuvre d’une réhabilitation des personnes placées par décision administrative. Il est en effet grand temps que soit réparée l’immense […]

Résolution verte sur la politique Internet

Les Vers constatent que les votantes et les votants ont opté pour le pragmatisme. Ni l’attrait de la propriété individuelle ni l’introduction du référendum obligatoire pour les accords internationaux n’ont convaincu la majorité. Le projet de réseaux de soin a lui […]

L’engagement des Verts a porté ses fruits. La Suisse sursoit à la signature de l’accord ACTA jusqu’à ce qu’elle dispose d’éléments décisionnels suffisants pour pouvoir évaluer la suite à donner à cet accord. Les Verts ont amené le débat […]

Les Verts ont ouvert aujourd’hui la campagne contre l’initiative de l’ASIN « Traités internationaux : la parole au peuple » dans le cadre du comité interpartis. De leur point de vue, l’initiative est inutile. Les traités internationaux contestés peuvent déjà […]

Lors de sa séance d’aujourd’hui à Berne, le Bureau des Verts suisses a débattu des objets des votations fédérales de juin en vue de la prochaine Assemblée des délégués du parti, prévue le 21 avril à Genève. Le Bureau recommande aux Verts de rejeter l’initiative […]

L’accord commercial anti-contrefaçon (acta) doit permettre de défendre les droits d’auteur et de poursuivre les contrefaçons dans le monde entier. Mais le projet en discussion représente une menace pour les droits fondamentaux. Le groupe des Verts reconnaît la […]

Les Verts suisses approuvent l’avant-projet de modification du code pénal et du code pénal militaire prévoyant d’allonger les délais de prescription de sept à dix ans pour les délits passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine […]

Les Verts suisses soutiennent dans les grandes lignes le projet de révision du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives mis en consultation par le CCDJP.

Les Verts suisses soutiennent dans les grandes lignes l’avant-projet de révision du Code des obligations, droit de la prescription, présenté par l’Office fédéral de la justice. Ils s’opposent par contre à l’assouplissement du droit actuel, qui permettrait au […]