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droits fondamentaux et démocratie

  • Initiative parlementaire. Investigation secrète. Restreindre le champ d’application des dispositions légales

    14 septembre 2011
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts suisses soutiennent l’avant-projet présenté par la Commission des affaires juridiques en matière d’investigation secrète. Ils approuvent en particulier la distinction opérée entre investigations secrètes et recherches secrètes et les règlementations […]

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  • Prevention pédocriminalité

    31 mai 2011
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts suisses approuvent dans l’ensemble le projet, qui vise à mieux protéger les enfants contre la pédocriminalité, ainsi que les personnes particulièrement vulnérables contre des infractions d’ordre sexuel. Les Verts se posent toutefois la question de la mise en […]

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  • Juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales

    18 mai 2011
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts suisses saluent le projet d’extension de la juridiction constitutionnelle élargissant le contrôle de la conformité des lois fédérales à la Constitution. L’abrogation de l’art. 190 Cst. permettra de renforcer notamment la protection des droits fondamentaux […]

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  • Rémunérations abusives: les manoeuvres de la droite

    18 février 2011
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, société

    Le contre-projet indirect à l’initiative contre les rémunérations abusives a échoué. Le camp bourgeois de la commission des affaires juridiques a refusé de suivre le Conseil des Etats, qui demandait l’imposition des bonus et des règles en matière de transparence. Les […]

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  • « Des normes communes » – aussi pour la Chine

    28 janvier 2011
    commerce international, communiqués, droits fondamentaux et démocratie, économie, société

    Prenant au mot les organisateurs du Forum économique mondial de Davos, qui veulent « des normes communes pour une nouvelle réalité », les Verts exigent du Conseil fédéral qu’il s’engage clairement en faveur des droits humains et des normes de protection sociale. Les […]

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  • Initiative parlementaire « Assurer l’accès à une carte d’identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses »

    20 janvier 2011
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Le parti écologiste suisse se réjouit des décisions prises par la Commission des institutions politiques concernant l’initiative parlementaire et l’initiative cantonale citées sous rubrique et l’avant-projet proposé. Il est important de garantir aux citoyennes et […]

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  • Modification du Code pénal et du Code pénal militaire

    19 octobre 2010
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Pour résumer, ce projet veut pouvoir punir plus durement les auteurs de délits. Lorsque l’on recherche les motifs de ces propositions de changement, on se rend compte que ce sont manifestement des pressions politiques qui ont conduit à ce projet. Il y a en effet de […]

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  • Le Conseil fédéral fait le jeu de l’UDC

    4 octobre 2010
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, migration et intégration, société

    La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf prend position en faveur du contre-projet à l’initiative de l’UDC pour le renvoi et soutient ainsi la campagne xénophobe de l’UDC. Les deux objets ont en effet le même but. L’initiative, comme son […]

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  • Une répartition des départements incompréhensible

    27 septembre 2010
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, société

    Les Verts trouvent à redire à la répartition des départements opérée aujourd’hui au sein du Conseil fédéral, une année avant les élections. Ils peinent à comprendre la rocade effectuée. Par ailleurs, les nombreux changements n’aident pas à stabiliser le […]

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  • Un succès d’estime pour la candidate des Verts au Conseil fédéral

    22 septembre 2010
    communiqués, droits fondamentaux et démocratie, personnes, société

    Le groupe des Verts n’est pas mécontent que Brigit Wyss, sa candidate au Conseil fédéral, se soit maintenue durant les trois premiers tours de l’élection, même s’il ne s’agit que d’un succès d’estime. Le Parlement fédéral n’a pas voulu saisir l’occasion […]

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