Les Verts rejettent la nouvelle loi sur le renseignement
Les Verts rejettent le projet de nouvelle loi sur le renseignement (LSRe). Ils sont d’avis que l’absence de loi est préférable à une mauvaise loi. La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte d’une infraction pénale. Si le projet de loi est maintenu tel quel, les Verts en demanderont le renvoi.
Les Verts rejettent clairement la nouvelle LSRe dans sa version actuelle. Les excès des activités de surveillance à l’étranger (Prism et Tempora) montrent de manière effrayante ce qui arrive lorsque les règles des services de renseignement sont orientées uniquement vers les besoins desdits services. Une augmentation des moyens et des prérogatives des services de renseignement n’apporte pas plus de sécurité ; elle porte atteinte à la sphère privée et n’est pas digne d’un Etat libéral. Les Verts s’opposent catégoriquement à ce que l’Etat surveille de prétendus délits d’opinion.
La sécurité de l’Etat doit se limiter aux cas pour lesquels il existe un réel soupçon de passage à l’acte d’une infraction pénale. Mais le projet de loi – en consultation jusqu’au 30 juin – va bien au-delà.
En 2007, le Parlement avait montré qu’il avait encore de la force en rejetant la « LMSI II ». La majorité de la population avait rejeté l’offensive de surveillance généralisée, malgré les arguments du Conseil fédéral selon lesquels les développements qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001 doivent forcément conduire à une extension des services de renseignement.
Aujourd’hui, les partisans de la LSRe prétendent qu’une mauvaise loi vaut mieux qu’une absence de loi. Mais ce n’est justement pas le cas dans le domaine de la protection de l’Etat. Tous les services de renseignement outrepassent leur cadre légal ; plus celui-ci est large, plus largement il sera outrepassé.