Les VERT-E-S en faveur de l’imposition individuelle

Le moment est venu de traiter sur un pied d’égalité toutes les communautés de vie en matière fiscale et d’assurances sociales. L’imposition individuelle permet de dépasser la répartition traditionnelle des rôles. Et de favoriser un meilleur partage des activités rémunérées entre femmes et hommes.

Maya Graf, Conseillère nationale BL

Les VERT-E-S ont pris connaissance avec satisfaction de l’étude d’Ecoplan, présentée aujourd’hui et commandée par alliance F et la Müller-Möhl Foundation, portant sur l’introduction d’un système d’imposition individuelle indépendant de l’état civil. Il s’agit-là d’une préoccupation de longue date des VERT-E-S, pour laquelle ils avaient d’ailleurs fortement milité via un contre-projet à l’initiative du PDC contre la « pénalisation du mariage ».

L’imposition individuelle permet en effet de dépasser la répartition traditionnelle des rôles qui fait de l’homme le seul pourvoyeur financier de la famille, et renforce la position économique et l’indépendance des femmes. L’heure de l’égalité est venue, en cette année de deuxième grève des femmes et alors que le manque de main d’œuvre qualifiée se fait de plus en plus sentir.

Ainsi, les VERT-E-S continueront à ne pas soutenir l’initiative du PDC contre la « pénalisation du mariage ». Elle a un effet discriminatoire et fait une croix sur l’imposition individuelle : elle bloquerait la modernisation nécessaire du droit fiscal pendant des décennies. La discussion autour du message du Conseil fédéral relatif à l’« imposition équilibrée des couples et de la famille » doit constituer un tournant décisif : pour les VERT-E-S, un modèle d’imposition individuelle qui soulagerait en premier lieu les ménages avec enfants doit être au cœur de cette réforme.