Accord-cadre : il est essentiel de clarifier les questions ouvertes
Regula Rytz à propos de la décision du Conseil fédéral de clarifier les questions en suspens et de protéger les salaires, avant toute signature
Les VERT-E-S saluent la décision du Conseil fédéral de clarifier les questions en suspens entourant l’accord-cadre et d’en améliorer certains points, avant toute signature. C’est ce que les VERT-E-S avaient demandé dans leur réponse à consultation. Ils sont convaincus que l’exemplaire système suisse de protection des salaires ne doit pas être affaibli.
Si, une fois les clarifications obtenues, le Conseil fédéral ne devait pas être en mesure de tenir ses promesses concernant la protection des salaires, alors l’accord-cadre devrait être renégocié. Pour que le Conseil fédéral n’aille pas à Bruxelles les mains vides, il doit soutenir en contrepartie les efforts européens visant à réformer le système fiscal (impôt numérique, imposition minimale) et instaurer une meilleure entraide administrative en matière fiscale. Des salaires dignes et une politique fiscale équitable sont plus essentiels que jamais pour garantir la cohésion européenne.
En Suisse aussi, le développement de la voie bilatérale, souhaité par les VERT-E-S, n’aura de chance que si la protection sociale des employé-e-s est garantie. Quiconque ignore cette analyse, mène non seulement l’accord-cadre droit dans le mur en cas de votation, mais renforce aussi l’initiative contre la libre circulation des personnes.