Accord-cadre: Les VERT-E-S critiquent le Conseil fédéral et demandent un état des lieux après la rupture inutile des négociations

En rompant inutilement les négociations, le Conseil fédéral a conduit la Suisse dans une impasse, sans même avoir un plan B. Il s’agit maintenant urgemment d’établir un état des lieux qui liste les avantages et les inconvénients de toutes les options européennes.

Balthasar Glättli, président des VERT-E-S suisses, conseiller national ZH

Trois semaines après la rupture inutile des négociations, il n’y a toujours aucune stratégie en vue quant à la manière dont le Conseil fédéral entend sortir la Suisse de l’impasse en matière de politique européenne dans laquelle il l’a lui-même engouffré. Sans compter que des questions centrales quant à l’avenir des relations bilatérales entre la Suisse et l’UE restent sans réponse.

Les VERT-E-S demandent depuis 2019 déjà que le Conseil fédéral conclue un accord-cadre institutionnel avec l’UE. La solution des VERT-E-S : la Suisse devrait garantir à l’UE la réduction du dumping fiscal contre la garantie d’une protection contre le dumping salarial.

Au lieu de chercher des solutions à la table des négociations, le ministre des affaires étrangères Ignacio Cassis, ainsi que l’ensemble du Conseil fédéral, ont créé une belle pagaille qui compliquera la collaboration entre la Suisse et l’UE. C’est ce que montre également un document publié par le Conseil fédéral, du moins des extraits, sous pression du Parlement et des VERT-E-S. Il énumère les conséquences, en partie graves, d’une rupture des négociations dans différents domaines politiques (notamment dans le domaine de la prise en charge et de la sécurité des patient-e-s ou pour le paquet Horizon, fondamental pour les universités). Les VERT-E-S s’étonnent que le Conseil fédéral ait pu consentir à une rupture des négociations connaissant ces conséquences, et sans même disposer d’un plan B crédible ou d’une stratégie politique européenne.

En prévision des débats européens d’aujourd’hui au Conseil national, le groupe parlementaire VERT-E-S demande donc, par voie de postulat, que le Conseil fédéral établisse un état des lieux qui mette en évidences les avantages et les inconvénients, ainsi que les effets, de toutes les options européennes. Le groupe des VERT-E-S dépose également une interpellation posant 19 questions urgentes qui appellent une réponse après la rupture des négociations. Les réponses écrites largement évasives du Conseil fédéral sont l’illustration-même du besoin urgent d’un état des lieux sérieux de la politique européenne.