Balthasar Glättli à propos du rapport de l’OFCOM sur la neutralité des réseaux

L’OFCOM a publié aujourd’hui le résultat de réflexions menées par un groupe de travail portant sur la neutralité des réseaux. Les Verts demandent depuis longtemps un ancrage légal, en Suisse, du principe de la neutralité des réseaux (voir notamment la motion 12.4212 et une résolution sur la  politique internet verte). Cette motion a été adoptée le 17 juin dernier par le Conseil national (1er conseil).

Aujourd’hui, tant la qualité que la priorité des données transportées par le biais internet varient et le trafic de données est, en partie, facturé différemment suivant le fournisseur de contenu. Le principe de la neutralité des réseaux cherche à garantir que les fournisseurs d’accès traitent sans discrimination technique et commerciale les données internet.