Bilatérales III: la Constitution est claire
Nicolas Walder à propos de la décision du Conseil fédéral de recommander un référendum facultatif sur les accords bilatéraux :
Les VERT-E-S se réjouissent de la décision cohérente du Conseil fédéral de recommander un référendum facultatif. La Constitution est claire : elle ne prévoit pas de référendum obligatoire dans ce cas. Le Conseil fédéral s’oppose ainsi à cette nouvelle attaque populiste de l’UDC contre l’État de droit.
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a enfin décidé de soumettre les nouveaux accords bilatéraux avec l’UE au référendum facultatif, comme le prévoit la Constitution. Les VERT-E-S saluent cette décision.