Contre-projet à RASA : renforcer les mesures d’accompagnement

Les Verts rejoignent le Conseil fédéral dans sa volonté d’ouvrir un large débat sur le contre-projet à RASA. Mais pour eux, l’inscription des Bilatérales dans la Constitution doit s’accompagner de celle des mesures d’accompagnement.

Balthasar Glättli, conseiller national ZH

Les deux piliers des relations entre la Suisse et l’UE doivent être inscrits dans la Constitution : le maintien des Bilatérales et les mesures d’accompagnement. La population a toujours soutenu les Bilatérales grâce à la promesse de lutter, via ces mesures, contre la sous-enchère salariale, le travail au noir et d’autres abus (commis sur le marché du travail).

Les Verts approuvent l’élaboration d’un contre-projet à l’initiative RASA. Le Conseil fédéral doit lever la contradiction entre l’article 121a controversé et la loi d’application euro-compatible. Ce contre-projet pourrait remporter une plus grande adhésion que la proposition d’annuler simplement le vote du 9 février 2014. Mais uniquement à la condition que le Conseil fédéral renforce les mesures d’accompagnement et protège mieux les salarié-e-s contre les conditions de travail précaires, le travail au noir et la sous-enchère salariale.