Exportation d’armes: des règles strictes doivent être inscrites dans la loi
Lisa Mazzone au sujet de la décision de la CPS-E de ne pas inscrire dans la loi les règles encadrant les exportations d’armes
Après que le Conseil fédéral a renoncé au projet d’allègement de l’ordonnance sur l’exportation de matériel de guerre, la commission de sécurité du Conseil des Etats a refusé hier d’inscrire dans la loi les règles encadrant les exportations d’armes.
Pourtant, cet épisode a démontré que ces règles doivent être inscrites dans la loi. Le débat populaire, par le biais d’un éventuel référendum, est un prérequis dans un domaine qui touche au coeur des valeurs suisses: sa tradition humanitaire et sa neutralité.
Les récentes évolutions ont également démontré que ces règles sont insatisfaisantes et trop souvent contournées. Pour les VERT-E-S, les exportations d’armes doivent être exclues à destination des pays qui violent les droits humains, comme l’Arabie Saoudite. C’est d’ailleurs ce que le Conseil fédéral avait promis à la population en 2009. Ou qui sont engagés dans la guerre au Yémen. Les règles doivent également être suffisamment claires pour empêcher les contournements. Ce débat doit impérativement être mené dans le cadre d’une inscription dans la loi des règles encadrant les exportations d’armes.