Le Conseil fédéral fait un pas en faveur des valeurs suisses: tradition humanitaire et neutralité. C’est la preuve qu’inscrire les conditions d’exportation d’armes dans la loi est nécessaire: le débat populaire sur un sujet qui touche au coeur de la Suisse est un prérequis.
Lisa Mazzone, conseillère nationale GE

Le Conseil fédéral a procédé à un revirement salutaire: le projet d’allègement de l’ordonnance sur l’exportation de matériel de guerre prévoyant la livraison d’armes dans les pays en guerre civile a été enterré par le Conseil fédéral. C’est une reconnaissance des valeurs qui font la Suisse: tradition humanitaire et neutralité.

Cet épisode a démontré que les règles régissant les exportations d’armes doivent être inscrites dans la loi. Le débat populaire est un prérequis dans un domaine qui touche au coeur de la Suisse. Les Vert-e-s estiment que cette décision est un signal en faveur de la motion qui sera discutée en décembre au Conseil des Etats et demandant justement que cet encadrement soit réglé au niveau de loi et donc que toute modification soit soumise au référendum populaire.

Au-delà de cette dérive envisagée par le Conseil fédéral et aujourd’hui abandonnée se pose avec acuité la question des règles qui régissent aujourd’hui déjà les exportations. Les récentes évolutions ont démontré qu’elles sont insatisfaisantes et trop souvent contournées. Pour les Vert-e-s, les exportations d’armes doivent être exclues à destination des pays qui violent les droits humains, comme l’Arabie Saoudite. C’est d’ailleurs ce que le Conseil fédéral avait promis à la population en 2009. Les règles doivent également être suffisamment claires pour empêcher les contournements. C’est le débat qui devra être mené dans le cadre de l’inscription dans la loi des conditions d’exportation d’armes.