Initiative RASA: le Conseil fédéral rate une opportunité
Balthasar Glättli à propos du message relatif à l’initiative populaire «Sortons de l’impasse!»
Le Conseil fédéral a aujourd’hui annoncé qu’il renonçait finalement à présenter un contre-projet à l’initiative populaire fédérale dite RASA («Sortons de l’impasse!»). Cette décision peu courageuse fait rater au Conseil fédéral une occasion en or dans le dossier européen. Pour les Verts, un contre-projet à RASA permettrait de renforcer la protection des travailleurs et travailleuses – ce qui est un prérequis pour le développement des accords bilatéraux avec nos voisins européens. Quand le Conseil fédéral présente des propositions inappropriées, il doit chercher à les améliorer, pas à les laisser tomber.
Finalement, en renonçant à présenter un contre-projet, le Conseil fédéral viole la loi sur le Parlement : le délai pour traiter une initiative ne peut être prolongé qu’en cas de contre-projet.