Le Parlement manque une occasion de renforcer l’indépendance de la justice en supprimant la réélection des juges par le Parlement. Une pratique contestée sur le plan international.
Lisa Mazzone, consesillère aux États GE

Le système de réélection des juges fédéraux a besoin d’être réformé. L’initiative sur la justice propose certes une réforme, mais son approche – le tirage au sort- est problématique. Sans réelle légitimité, cette procédure ne permet pas d’élire les candidat-e-s sur la base de leurs compétences.

L’abolition ou du moins l’amélioration de la procédure, de plus en plus politisée, aurait renforcé l’indépendance des juges. Tant au Conseil des États par Lisa Mazzone (GE) qu’en mars au Conseil national par Sibel Arslan (BS), les VERT-E-S ont proposé un contre-projet à l’initiative, sans succès. C’est une occasion manquée de prendre en compte une préoccupation de la population et de renforcer les institutions avant la votation populaire.