3’700 décès, 40’000 cas de bronchites et 4,2 milliards de francs, voilà le prix à payer pour la pollution de l’air due aux poussières fines (données du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) ! Cette constatation est affolante et il faut agir vite. Une des mesures à prendre rapidement est l’obligation du filtre à particules pour tous les véhicules à moteur diesel. C’est ce qu’ont déjà demandé les Verts suisses au Conseil fédéral en juin 2005 (motion 05.3328) et c’est le sujet de diverses interventions déposées par les Verts dans de nombreux cantons. Une expertise juridique de l’ATE démontre, contrairement à ce que Monsieur Leuenberger a prétendu lors de sa conférence de presse, que l’obligation du filtre à particules peut être introduite en Suisse sans contrevenir aux règles de l’OMC. Selon cette expertise, l’OMC autorise l’obligation du filtre à particules pour la protection de la santé et de l’environnement. Le Conseiller fédéral Leuenberger se contredit d’ailleurs lorsqu’il dit vouloir soumettre l’obligation de filtre à particules au Conseil fédéral en précisant que son introduction devra être compatible au droit européen et aux règles de l’OMC.

Les Verts trouvent également regrettable que le paquet de mesures ne prévoie pas d’équiper les vieux véhicules à moteur diesel de filtre. Que la compétence de décision relative aux interdictions de circuler soit des cantons n’est pas une excuse pour ne rien entreprendre. On pourrait attendre d’un Conseiller fédéral qu’il s’engage plus activement et plus intensivement auprès des cantons pour que ceux-ci introduisent rapidement toutes les mesures nécessaires à protéger des vies humaines et l’environnement.

Les Verts saluent tout de même les mesures que le Conseiller fédéral veut introduire rapidement, respectivement celles qui seront soumises pour approbation au Conseil fédéral. La question reste pourtant de savoir si et dans quel délai le Conseil fédéral optera pour des mesures telles que le filtre à particules. L’évolution des derniers jours à clairement démontré que la situation est vraiment sérieuse. Nous attendons du gouvernement qu’il assume ses responsabilités, qu’il décide d’un plan d’action efficace et qu’il le mette en œuvre sans tarder.