Mandat de négociation avec l’UE : le groupe parlementaire prêt à trouver des solutions
Le groupe parlementaire Vert s’est retrouvé aujourd’hui pour une séance spécial Europe. Il soutient en principe le mandat de négociation proposé par le Conseil fédéral, demande un rapide démarrage des négociations et se dit prêt à trouver des solutions pour le trafic ferroviaire international.
« Sur le fond, le groupe parlementaire Vert soutient le mandat de négociation avec l’UE du Conseil fédéral. Leur rapide démarrage est dans l’intérêt de la Suisse. L’UE est notre partenaire la plus importante en politique extérieure et commerciale », résume Aline Trede, présidente du groupe des VERT-E-S, à l’issue des débats, avant de poursuivre : « Notre groupe est convaincu que, malgré les questions ouvertes, des solutions satisfaisantes sont possibles pour le trafic ferroviaire international, le marché de l’électricité et la protection salariale. »
Pour le groupe, une ouverture dans le trafic international est réalisable, moyennant un cadre clair, la préservation d’un service public efficace et des assurances contractuelles. Le groupe soutient en principe également la conclusion d’un accord sur l’électricité, à condition que celui-ci n’entrave pas le tournant énergétique et que l’accès à un approvisionnement de base attractif soit garanti pour les ménages et les PME y compris un service public de qualité. En ce qui concerne la protection des salaires et les conditions de travail, le groupe des VERT-E-S demande au Conseil fédéral et aux partenaires sociaux d’examiner, en plus des assurances contractuelles, des mesures de politique intérieure qui garantissent la protection des salaires au niveau actuel.
Ce mandat est une chance pour la Suisse
Pour le groupe Vert, ce mandat est une opportunité pour la Suisse. « L’Europe va de l’avant, notamment pour lutter contre le changement climatique. La Suisse ne doit pas être exclue de ses projets ambitieux, comme le Pacte vert pour l’Europe », précise Nicolas Walder, expert en politique extérieure et conseiller national GE. Le renforcement de l’industrie solaire européenne, encouragé par l’UE, est une chance unique pour l’économie suisse. Le Conseil fédéral doit en tirer parti et participer aux efforts européens. Les VERT-E-S ont déposé plusieurs interventions à ce sujet (voir par exemple la motion du groupe des VERT-E-S, la motion Ryser et la motion Walder).
Par ailleurs, le groupe se dit favorable au mécanisme de règlement des différends proposé par le mandat. C’est dans l’intérêt de la Suisse de résoudre les conflits grâce à une procédure juridiquement réglementée et conforme à l’État de droit. Mais aussi que les éventuelles mesures de compensation prises par l’UE ou la Suisse soient liées au principe de proportionnalité. De même, il approuve la rapide participation de la Suisse aux programmes de l’UE (Horizon Europe, Erasmus+), l’accord sur la santé, de même que la reprise partielle de la directive relative aux droits des citoyen-ne-s de l’Union, importante pour le développement des droits sociaux, en Suisse également. Le groupe Vert salue par ailleurs le fait que le paquet de négociation du Conseil fédéral ne touche pas à l’agriculture suisse et aux protections douanières. C’est important autant pour le revenu des exploitations agricoles suisses que pour les mesures environnementales liées à ce secteur.