Une alliance lance un référendum contre la nouvelle loi sur le renseignement
La nouvelle loi sur le renseignement (LRens) élargit massivement les pouvoirs du service de renseignement de la Confédération et ouvre la voie vers un Etat fouineur. Lors d’une conférence de presse à Berne, «L’alliance contre l’Etat fouineur», dont font partie les Verts suisses, a annoncé un référendum contre cette loi inutile et dangereuse.
Le 25 septembre 2015, le Parlement a adopté une nouvelle LRens qui élargit massivement les pouvoirs des services de renseignements suisses. Sans soupçons fondés et sans « gardes-fou », la sécurité d’Etat pourra, à l’avenir, espionner la vie privée et surveiller les communications des citoyens. Lors d’une conférence de presse «l’alliance contre l’Etat fouineur» a présenté les raisons pour lesquelles le référendum contre la nouvelle LRens est nécessaire.
Regula Rytz, co-présidente des Verts suisses et conseillère nationale, explique: «En effet, cette loi mêle les compétences qui relèvent de la poursuite pénale et les compétences des services de renseignements : c’est remettre en question les principes éprouvés de notre Etat de droit. Dans un Etat de droit, mener une enquête et surveiller des individus sont aux mains des autorités civiles chargées de l’instruction et non dans celles des services secrets.»
Pour le conseiller national Jean Christophe Schwaab la chose est claire: «La surveillance préventive est condamnable, car c’est une atteinte à la sphère privée sans le moindre soupçon fondé. Il est admis qu’une procédure pénale est une atteinte importante à la sphère privée, ne serait-ce qu’en raison de la présomption d’innocence. Il est donc nécessaire que cela se fasse sur la base de soupçons fondés d’un crime grave et sous contrôle judiciaire, et non pas sur la base de faux prétextes ou de vagues intuitions, comme la participation à une manifestation ou une barbe un peu trop indisciplinée pour être celle d’un hipster.»
«Les services de renseignements vont recevoir, avec la nouvelle loi, des compétences qui n’existaient pas auparavant en Suisse, ou seulement lors de poursuites pénales fondées sur de bonnes raisons», explique Viktor Györffy, avocat et président de droitsfondamentaux.ch. «La LRens sera donc la cause prévisible de violations graves des droits fondamentaux de beaucoup de gens.»
En particulier avec la surveillance du réseau câblé, qui sera une surveillance généralisée des citoyens et qui représente une violation grave de nos droits fondamentaux, comme l’explique Simon Gantenbein de Digitale Gesellschaft : «Nous sommes tous surveillés, ne le soupçonnons simplement pas. La surveillance débute avec la capture et l’enregistrement des informations. Voilà pourquoi l’espionnage de la fibre optique est une forme de surveillance de masse, indépendante d’une suspicion de crime, et qui viole nos droits fondamentaux de manière flagrante.»