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Exporter des armes : notre position verte

Les Vert-e-s rejettent l’exportation d’armes, y inclus vers l’Ukraine. Voici nos arguments.👇

Sommaire

• We stand with Ukraine : le soutien de la Suisse à l’Ukraine
• Comment se positionnent les VERT-E-S face aux livraisons d’armes d’autres pays ?
• Faire une chose, ne pas autoriser une autre ou pourquoi la Suisse ne livre pas (indirectement) des armes, en plus de son aide humanitaire et de réglementer le négoce des matières premières ?
• La neutralité, (pas) un principe d’avenir ?
• Nous voyons les choses autrement : Certain-e-s Vert-e-s défendent une autre position

We stand with Ukraine : le soutien de la Suisse à l’Ukraine

Pour les VERT-E-S, il est clair que l’Ukraine doit être impérativement soutenue dans la guerre contre l’agression brutale russe. Sur le plan politique, la Suisse ne peut pas être neutre, comme l’exige l’UDC, et nous nous en distançons. Avant même que la guerre n’éclate, les VERT-E-S ont été le premier parti à demander d’abandonner la neutralité politique, en exigeant des sanctions politico-économiques contre la Russie. La Suisse doit soutenir l’Ukraine, là où elle peut faire une réelle différence pour la population sur place. Nous devons apporter enfin une aide humanitaire, à hauteur de notre puissance économique. Jusqu’ici la Suisse, un des pays les plus riches au monde, se place à une honteuse 33^e place. L’Autriche, aussi militairement neutre, fournit quatre fois plus d’aide humanitaire. De même, notre pays dispose d’une grande expérience en matière de diplomatie et de promotion de la paix pour soutenir la population, qu’il peut – et devrait – mettre au service de l’Ukraine. Le rôle le plus important de la Suisse est de cesser de financer la guerre russe : une part non négligeable du négoce des matières premières russes passe par la Suisse, ce qui a permis aux multinationales d’ici d’engranger des milliards de bénéfices supplémentaires depuis le début des hostilités, alimentant chaque jour le trésor de guerre russe. De même, la recherche de l’argent oligarchique russe stagne : seuls 8 milliards de francs, sur les 200 estimés, ont été gelés sur des comptes bancaires suisses.  

Au Parlement, les VERT-E-S plaident pour des mesures rigoureuses, qui apporteraient à l’Ukraine un soutien concret durant les prochains mois ou années et assècheraient le trésor de guerre russe à moyen et long terme.

Comment se positionnent les VERT-E-S face aux livraisons d’armes d’autres pays ?

Les particularités de la Suisse lui confèrent un autre rôle que celui de livrer des armes (directement ou indirectement). Par contre, pour nous, il est clair que l’Ukraine doit recevoir des armes d’autres pays, afin de se défendre contre cette attaque enfreignant le droit international. Si les VERT-E-S seraient au gouvernement de l’Allemagne, membre de l’OTAN, nous soutiendrions l’Ukraine en lui livrant des armes. Nous nous distançons des appels qui exigent de l’Ukraine des négociations de paix sans conditions. De tels appels sont incompréhensibles : c’est à l’Ukraine de décider seule quand il sera temps de négocier.   

Les VERT-E-S ne s’opposent pas (en all.) à la revente d’armes du stock suisse aux pays européens – par exemple les chars Leopard 2 demandés par Rheinmetall / Allemagne (pour autant que les armes ne soient pas ensuite livrées à l’Ukraine). Il ne s’agit ici que de mettre à disposition des chars de l’armée suisse, officiellement hors service. 

Faire une chose, ne pas autoriser une autre ou pourquoi la Suisse ne livre pas (indirectement) des armes, en plus de son aide humanitaire et de réglementer le négoce des matières premières?

Notre opposition à ce que la Suisse livre (indirectement) des armes résulte d’une pesée des intérêts, dont l’élément essentiel est, que les VERT-E-S s’appuie sur la neutralité différenciée de la Suisse[1], qui distingue la neutralité politique de la neutralité militaire :

• La neutralité politique n’est pas liée à des normes juridiques. Elle donne à la Suisse le droit de prendre position et de coopérer au plan politique, ce qui lui permet de défendre ses valeurs fondamentales, comme la démocratie, l’État de droit ou les droits humains. En août 2022, les délégué-e-s des VERT-E-S suisses ont adopté une résolution novatrice « Pour une politique extérieure suisse féministe au service des droits humains et de la démocratie», qui donne une interprétation progressiste du rôle de la Suisse sur la scène internationale.
• La neutralité militaire relève du droit de la neutralité, défini par le traité de La Haye et fait partie du droit international. En vertu de ce traité, la Suisse se considère comme militairement neutre (tout comme l’Autriche, qui renonce également à soutenir militairement l’Ukraine). Le traité de La Haye est toujours en vigueur et l’Ukraine y a adhéré en 2015. Ce traité contraint les États militairement neutres de traiter sur un pied d’égalité les belligérants.
• La neutralité militaire de la Suisse lui donne davantage de possibilités et de liberté de soutenir l’Ukraine et la population accablée par la guerre à l’aide de mesures spécifiques, comme de représenter les intérêts ukrainiens en Russie selon un mandat de puissance protectrice:
  Sur proposition du président ukrainien Zelenski, la Suisse a négocié avec son pays un accord pour un mandat de puissance protectrice (en all.) (que la Russie n’a pas (encore) approuvé) en été 2022 déjà.
• Les organisations internationales, telles que le CICR ou l’ONU avec siège en Suisse, sont tributaires d’une neutralité militaire crédible. Elles sont au service de la population des deux belligérants.
• En tant que dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a le rôle et l’expérience particulière de veiller au droit international et à ses accords et sur cette base de proposer ses bons offices et de promouvoir la paix à l’échelle internationale.

Aux yeux des VERT-E-S, ces possibilités – en faveur de l’Ukraine et de sa population – pèsent davantage que l’abandon de la neutralité militaire pour lui livrer indirectement quelques armes.

Nous sommes réticent-e-s d’assouplir la loi fédérale sur le matériel de guerre et nous considérons le principe même d’en exporter comme problématique : en effet, en raison des lacunes législatives, du matériel de guerre suisse ne cesse de jouer un rôle-clé dans des guerres civiles ou des conflits para-étatiques. Raison de plus pour que la Suisse s’en tienne à une loi très strict en la matière.

La neutralité, (pas) un principe d’avenir ?

Les questions essentielles suivantes restent légitimes : la neutralité est-elle encore d’actualité ? si oui, comment l’interpréter ? la Suisse doit-elle rester (militairement) neutre ? Au lieu d’anticiper la réponse à ces questions de principe par des considérations à court terme, la Suisse doit mener une discussion sérieuse à moyen et long terme, qui intègre non seulement la politique sécuritaire concrète, mais inclut le rôle de politique extérieure de la Suisse. C’est ainsi que les VERT-E-S vont poursuivre au cours de 2024 une discussion dans leurs rangs. Notamment en vue d’un rapprochement urgent avec l’Union européenne, que nous sommes le seul grand parti à faire progresser grâce à l’« initiative Europe ».

[1] Source : Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), La neutralité suisse, 2022

Nous voyons les choses autrement : Certain-e-s Vert-e-s défendent une autre position

Au sein des VERT-E-S, toutes les personnes ne voient pas les choses de la même manière au sujet de la réexportation indirecte d’arme. Vous trouverez ici les arguments en faveur des exportations indirectes d’armes :

POSITION