Votons oui à la modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »), parce que

  • Cette modification de la loi sur les APG introduit un congé paternité de deux semaines et répond ainsi enfin à une revendication politique de longue date.
  • L’introduction d’un congé paternité constitue un pas important dans les domaines de l’égalité et de la conciliation des vies professionnelle et familiale.
  • Le financement est simple et sans coûts supplémentaires grâce à l’allocation pour perte de gain.

Sous réserve de la décision de l’assemblée des délégué-e-s

L’initiative populaire fédérale « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » a été déposée en 2017. Elle demande un congé de paternité de quatre semaines. Les VERTS ont largement soutenu cette initiative populaire dès son lancement. En septembre 2019, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté un contre-projet indirect qui ne prévoit qu’un congé de paternité de deux semaines. Le comité d’initiative a retiré son initiative sous condition de l’entrée en vigueur de ce contre-projet, combattu par l’UDC et les Jeunes PLR qui ont fait aboutir le référendum. Le peuple se prononcera donc, dans les urnes, sur le contre-projet indirect.

Les principaux éléments du contre-projet indirect sont :

  • Deux semaines de congé de paternité durant les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.
  • Durant cette période, les pères perçoivent 80% de leur salaire (jusqu’à une limite maximum de 196 fr. par jour)
  • Peuvent bénéficier de cette prestation : le père légal de l’enfant à sa naissance ou qui le devient durant les six mois suivant la naissance. Un tel congé de paternité n’est pas prévu dans les cas d’adoption. Cependant, un congé parental de deux semaines doit être prochainement introduit (voir l’initiative parlementaire 478, encore en traitement).
  • Le financement est prévu par le biais de l’allocation pour perte de gain, tout comme c’est le cas pour le congé de maternité.
  • Estimation des coûts selon la Confédération : 229 millions de fr. par an (soit 0,06% de cotisations salariales supplémentaires, moitié à charge de l’employeur et moitié à charge de l’employé-e).

Le congé de paternité est à la traîne

En matière de politique familiale, la Suisse est en queue de peloton en Europe. Aujourd’hui, les pères doivent retourner travailler quelques jours à peine après la naissance de leur enfant. Ils n’ont pas le temps de soulager la mère et de s’occuper de leur nouvelle famille. Un congé de paternité payé et inscrit dans la loi n’est pas un cadeau fait aux hommes, mais un premier pas important et encore insuffisant, pour poser les jalons d’une politique familiale moderne.

Plus d’égalité grâce à une meilleure conciliation entre travail et famille

Grâce à l’introduction d’un congé de paternité, on reconnaît enfin que les deux parents ont un rôle primordial à jouer dans la prise en charge d’un nouveau-né. C’est positif pour l’égalité des sexes : les pères qui passent très tôt du temps avec leurs jeunes enfants sont aussi prêts à prendre durablement des responsabilités au sein de leur famille. Le congé de paternité ouvre ainsi la voie à davantage d’égalité et une répartition équitable des tâches familiales. Il profite aussi aux mères qui peuvent reprendre le chemin du travail.

Une solution simple, avantageuse et économiquement raisonnable

L’introduction d’un congé de paternité de deux semaines est – comme c’est déjà le cas pour le congé de maternité – peu coûteuse et peu compliquée car elle est prise en charge par l’allocation de perte de gain. Le financement peut être facilement couvert via une augmentation de 0,06% des cotisations salariales, ce qui est tout à fait abordable compte tenu des nombreux avantages du congé de paternité. En outre, l’introduction d’un tel congé est également judicieuse d’un point de vue économique, car les mesures prises en faveur de l’égalité des sexes entraînent également une augmentation de la participation des femmes au marché du travail.