Adaptation du projet de modification de la loi sur les étrangers (intégration)
Les Verts suisses souhaitent tout d’abord saluer la volonté du Conseil fédéral de mieux exploiter le potentiel de main d’œuvre indigène en facilitant l’insertion professionnelle des personnes relevant du domaine de l’asile (moins de barrières administratives grâce à la suppression de la taxe spéciale et de l’obligation d’autorisation). Cependant, soulignons que cette modification légale ne sera pas suffisantes pour permettre une insertion professionnelle durable de ces populations :cours de langues, programmes d’intégration, mesures incitatives (par. ex. : possibilité de prise en charge des enfants en bas âge pour les mères suivant un cours de langue), mise en place d’un système pour faciliter et unifier les reconnaissances de diplômes étrangers – autant de mesures pertinentes pour accompagner l’intégration professionnelle de personnes migrantes.
Les Verts rejettent les durcissements proposés en matière de regroupement familial et d’autorisation d’établissement proposés par les quatre initiatives parlementaires intégrées dans ce projet dit « intégration » (08.406, 08.428, 08.450, 10.485). Ces initiatives précarisent le statut des personnes migrantes, ressortissantes d’Etats tiers, en Suisse. De plus, toute restriction dans le domaine du regroupement familial a un impact sur l’intégration et rend ce processus plus difficile. Ces propositions sont donc contre-productives et n’ont pas leur place dans un projet visant à renforcer l’intégration des personnes migrantes.