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Réponse à la consultation sur l’introduction d’une réserve climatique pour les vins suisses

Réponse à la consultation sur la loi sur les nouvelles technologies de sélection

Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2025

Réponse à la modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (mise en œuvre de la motion 22.4253 CER-E «Découplage du droit foncier rural de la PA22+»)

Consultation sur l’initiative parlementaire « Une protection des plantes moderne, c’est possible »

Réponse complète au contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure) »

Réponse complète à la consultation sur la modification de la loi sur les brevets d’invention

Résponse à la consulatation de la modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

Réponse à la consultation sur le train d’ordonnances agricoles 2024 / Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Réponse à la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires et révision de l’ordonnance sur les émoluments de l’OSAV