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Loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)
Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)
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Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, LE-OFDF) et révision totale de la loi fédérale sur l’assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
Réponse sur la loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant […]
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Accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne
Réponse à la consultation informelle du Conseil fédéral du 11 mars 2019 sur l’accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne
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Dispositions d’exécution relatives à la modification du 16 décembre 2016 de la loi fédérale sur les étrangers
Lors des débats au Parlement, les Verts ont soutenu la mise en oeuvre euro-compatible et non-discriminatoire de l’article 121a : la priorité donnée aux chômeurs, notamment, permettra d’améliorer les possibilités d’intégration des demandeurs d’emploi dans le […]
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Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration »
Les Verts saluent le fait que le Conseil fédéral ouvre un débat sur le contenu du contre-projet en soumettant deux variantes à la consultation. Ils regrettent cependant le très court délai donné pour y répondre. Remarques générales: Les Verts approuvent la décision […]
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Adaptation du projet de modification de la loi sur les étrangers (intégration)
Les Verts suisses souhaitent tout d’abord saluer la volonté du Conseil fédéral de mieux exploiter le potentiel de main d’œuvre indigène en facilitant l’insertion professionnelle des personnes relevant du domaine de l’asile (moins de barrières administratives grâce […]
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Modification de la loi sur les étrangers (mise en oeuvre de l’art. 121a cst.)
Les Verts se sont opposés depuis le début à une mise en œuvre stricte et discriminatoire du nouvel article constitutionnel 121a. A leurs yeux, il est important de mettre en œuvre cette nouvelle disposition à l’aune de la Constitution, de nos obligations internationales […]
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Loi fédérale sur l’optimisation des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
Les Verts soutiennent les propositions faites par le Conseil fédéral dont l’objectif est de renforcer les mesures d’accompagnement et de lutter contre des conditions de travail abusives et le dumping salarial. De plus, pour répondre aux craintes exprimées par le peuple […]
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Abus de la libre circulation
Les Verts soutiennent les objectifs généraux du projet, soit harmoniser les pratiques cantonales au niveau suisse en clarifiant les conditions d’octroi de l’aide sociale et du droit au séjour pour les différents types ressortissants de l’UE/AELE. Ils n’opposent […]
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Extension de la libre circulation à la Croatie
A l’occasion des accords bilatéraux, réglant les relations entre la Suisse et l’UE, les Verts avaient approuvé l’ouverture du marché suisse du travail aux résidants européens. A la condition expresse que les salaires et les conditions de travail en Suisse […]
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