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Réponse à la consultation sur l’avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes LAVI

Réponse complète à la consultation sur la modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC)

Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire « mariage pour toutes et tous » (initiative parlementaire 13.468)

Les Verts saluent les objectifs du projet, signifiant que le Conseil fédéral reconnaît les difficultés et les souffrances des personnes touchées. On estime en Suisse que plus de 40 000 personnes sont concernées. Mais la révision prévue n’est toujours pas […]

Les Verts s’engagent depuis de nombreuses années en faveur des droits des personnes LGBTI et ont su mettre à l’agenda politique des thèmes bien avant qu’ils ne soient discutés dans d’autres partis : union de couples de même sexe (1998) ; reconnaître l’orientation […]

Les Verts soutiennent l’idée de mettre fin aux discriminations fiscales dont pourraient être encore victimes les couples mariés. Cependant, ils rejettent la voie choisie par le PDC avec son initiative « Non à la pénalisation du mariage » et proposent un contre-projet […]

Les couples homosexuels et les couples non mariés ne doivent pas continuer à être discriminés dans le droit de l’adoption. Voici en quelques mots ce que demandent les Verts dans leur réponse à la consultation sur le droit de l’adoption. Un environnement familial aimant […]