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Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice – initiative parlementaire 25.402
Réponse à la consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice – initiative parlementaire 25.402
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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
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Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
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Révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Réponse à la consultation sur la révision de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
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Facilitation des tirs de loup. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
Réponse à la consultation sur la facilitation des tirs de loup. Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse
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Loi fédérale sur la protection de l’environnement
Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
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Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (initiative biodiversité)»
Réponse à la consultation sur la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (initiative biodiversité)»
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Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022
Réponse à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022
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Révision de l’ordonnance sur la chasse (OChP)
Réponse à la consultation sur la révision de l’ordonnance sur la chasse (OChP)
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Modification de l’ordonnance sur la chasse
Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur la chasse.
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