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Réponse à la consultation sur l’initiative parlementaire Hurni 20.490. Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence !

Réponse à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité)

Réponse à la consultation sur la modification de la LAMal : garantie du principe de la collecte unique des données

Réponse à la consultation ordonnance sur le système de santé militaire

Réponse à la consultation 17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Consultation sur la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télétravail)

Réponse complète sur la consultation sur la 2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»: création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins et modification de la […]

Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur les épidémies

Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

Réponse à la consultation sur le droit d’exécution concernant la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la […]