économie

Les VERT-E-S regrettent que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’entête à lier projet fiscal et AVS. Les VERT-E-S exigent que ce paquet soit déficelé afin qu’il soit ainsi possible de retoucher l’impôt sur les entreprises.

Changement climatique et disparition des espèces, élevage industriel et scandales alimentaires, industrialisation de l’agriculture et surexploitation de la nature : il est urgent de rendre l’industrie agro-alimentaire durable. C’est ce qu’ont expliqué des […]

Les Verts soutiennent l’orientation donnée à la modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC). Pour l’essentiel, il s’agit de garantir une dotation minimale au lieu de n’en faire qu’un objectif comme […]

Sur le principe, les Verts soutiennent la modification proposée de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF). Mais ils requièrent également des mesures efficaces pour empêcher que des logements soient perdus parce […]

Lors de sa conférence de presse aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est montré ouvert aux préoccupations de l’initiative. Il reconnaît la nécessité d’agir pour promouvoir une production durable de denrées alimentaires. Les Verts s’en réjouissent mais déplorent […]

Le «deal» du Conseil des Etats sur le Projet fiscal 17 ne convainc pas les Verts. Ils demandent une véritable compensation financière et une séparation du projet en deux lois distinctes mais liées.

Balthasar Glättli à propos des concessions du conseiller fédéral Cassis

Lors du débat d’aujourd’hui sur la révision du droit de la société anonyme, le groupe parlementaire soutiendra le contre-projet indirect à l’initiative « multinationales responsables », même s’il ne s’agit que d’un pas timide – mais contraignant – pour […]

Pour les Verts, cette révision est globalement positive car elle améliore sensiblement l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises : cette révision instaure des instruments d’exercice collectif des droits et ouvre la voie, notamment, à la lutte contre […]

Le Oui à la loi sur les jeux d’argent protège insuffisamment les accros aux jeux et fait le lit à la cybercensure. Les Verts s’engageront en faveur d’une prévention étendue contre cette forme de dépendance et suivront de près la mise en œuvre au niveau des […]