environnement

Christophe Clivaz au sujet de l’examen de l’initiative sur la responsabilité environnementale par le Conseil national :

Réponse à la consultation sur la mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Lisa Mazzone à propos de la déclaration de la majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil national :

Réponse à la consultation sur le perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Céline Vara au sujet de l’affaiblissement de la protection contre le bruit décidé par le Conseil des États :

Réponse à la consultation sur l’adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures […]

Céline Vara au sujet de la déclaration de la majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats :