migration et intégration

Le parti des Verts s’engagera activement en faveur de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Le Bureau des Verts suisses recommande en outre de voter oui à la loi sur les épizooties, objet des votations du 25 novembre, une décision qui doit cependant encore […]

Les Verts ont dès le départ été fermement opposés à l’initiative sur le renvoi, relevant d’emblée les violations de la Constitution et des droits fondamentaux contenues dans son texte. Les Verts relèvent que les deux variantes proposées par le Conseil fédéral pour […]

Le A la veille du vote final au Parlement, le groupe des Verts critique vivement l’adoption de mesures urgentes, objet du 3e volet de la révision de la loi sur l’asile. Il votera résolument contre ce volet urgent vendredi. Les Verts dénoncent en particulier la double […]

Les Verts suisses se réjouissent que, selon le projet mis en consultation, les jeunes sans statut légal puissent avoir accès non seulement à l’école obligatoire et post-obligatoire mais également à une formation professionnelle de base. Cela n’était jusqu’ici pas […]

La Suisse doit rester une terre d’asile

La majorité bourgeoise de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a déclaré l’urgence de la non-reconnaissance de la désertion comme motif d’asile (art. 3, al. 3). Cette décision a été prise en commission à l‘issue du débat ordinaire […]

Les Verts rejettent les deux variantes proposées par le Conseil fédéral pour la mise en oeuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels. Les deux propositions lèsent le droit à l’égalité de traitement et les droits humains. Pour les Verts cela signifie […]

La majorité bourgeoise de la commission des institutions politiques du Conseil national a décidé aujourd’hui de durcir très sévèrement la loi sur l’asile. La dixième révision de la loi prévoit de supprimer la possibilité de déposer des demandes d’asile dans les […]

Les Verts suisses se montrent très critiques par rapport à la révision de la loi fédérale sur les étrangers mise en consultation par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Sous couvert de mesures destinées à favoriser l’intégration des personnes […]

La révision de l’ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers a pour objectif prioritaire de restreindre la possibilité de voyager à l’étranger pour les personnes admises à titre provisoire en Suisse. La révision 2010 de l’ODV avait […]