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société

  • Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

    5 avril 2024
    consultations, personnes handicapées, société

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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  • L’initiative Europe est lancée: le camp pro-européen passe à l’action!

    2 avril 2024
    communiqués, europe

    Les partisan-e-s de relations fortes avec l’UE passent à l’action : l’Alliance Europe, issue de la société civile, a lancé aujourd’hui à Berne l’initiative Europe. Dans un monde en crise, la Suisse se trouve à la croisée des chemins. L’initiative […]

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  • Révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants

    28 mars 2024
    consultations, sécurité sociale, société

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de la LAVS : adaptation des rentes de survivants

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  • Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

    28 mars 2024
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, société

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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  • Financer la 13e rente AVS grâce à l’impôt sur les successions

    28 mars 2024
    communiqués, sécurité sociale, société

    Balthasar Glättli au sujet du financement de la 13e rente AVS:

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  • Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

    28 mars 2024
    consultations, migration et intégration, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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  • Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)

    28 mars 2024
    consultations, droits fondamentaux et démocratie, personnes handicapées, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)

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  • Révision partielle de la loi sur les épidémies

    21 mars 2024
    consultations, économie, santé, société

    Réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur les épidémies

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  • Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

    11 mars 2024
    consultations, santé, société

    Réponse à la consultation sur la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

    Poursuivre la lecture
  • Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée

    11 mars 2024
    consultations, paix et sécurité, société

    Consultation sur la modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée

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