Balthasar Glättli par rapport à l’initiative RASA, débattue à la Commission des institutions politiques

La population a toujours soutenu les Bilatérales et la Confédération s’est engagée à lutter contre la sous-enchère salariale et le travail au noir pour une mise en oeuvre sans dumping salarial. L’heure est venue d’inscrire ces mesures d’accompagnement dans la Constitution.

Balthasar Glättli, conseiller national ZH

Aujourd’hui et demain, la Commission des institutions politiques du National (CIP-N) discutera pour la première fois de l’initiative RASA (« Sortons de l’impasse ! »). Pour les Verts, l’initiative RASA offre la possibilité d’inscrire les mesures d’accompagnement dans la Constitution et d’obtenir un vote de clarification. Les Verts déposeront une proposition de contre-projet dont le but serait de :

• Clarifier la situation : la contradiction apparente entre l’article 121a controversé et la loi d’application euro-compatible peut être levée. Ce contre-projet pourrait également remporter une plus grande adhésion que la proposition d’annuler simplement le vote du 9 février 2014, comme le propose l’initiative RASA.
• Renforcer la protection des travailleurs et travailleuses : c’est essentiel pour le développement des accords bilatéraux avec nos voisins européens.

Le Conseil fédéral, en décidant de ne pas présenter de contre-projet, a manqué de courage et d’orientation politique. Le Parlement doit maintenant reprendre le leadership sur ce dossier – comme sur tout le dossier européen.