Les analyses ADN ne doivent pas violer les droits fondamentaux

Les nouvelles méthodes d’analyse des profils d’ADN comportent le risque de violer les droits fondamentaux. Elles pourraient notamment conduire à un renforcement des discriminations raciales. Ces méthodes ne doivent servir qu’en cas de crimes violents graves, sur ordre du tribunal.

Fabien Fivaz, Conseiller national NE, CPS

Les nouvelles méthodes d’analyse en science forensique présentent des risques de violations des droits fondamentaux. C’est pourquoi le cadre juridique doit être strictement défini. Les VERT-E-S mettent en garde contre les lignes rouges à ne pas franchir.

La révision de la loi sur les profils d’ADN réglemente la manière dont les nouvelles possibilités d’analyse de l’ADN doivent être traitées dans les poursuites pénales. Cette révision autorise aussi le phénotypage et ancre la recherche en parentèle dans la loi. Ces méthodes d’analyse présentent des risques d’atteintes aux droits fondamentaux: mauvaise interprétation des résultats, discrimination raciale, etc.

Les VERT-E-S demandent que la loi soit améliorée. Ces méthodes ne doivent être utilisées que dans le cas de crimes violents, à la demande d’un tribunal, lorsque toutes les autres possibilités de l’enquête ont été épuisées. Si la commission de la sécurité n’entend pas ces préoccupations, les VERT-E-S rejetteront ces modifications.