Lutte contre le terrorisme : les nouvelles mesures policières remettent en cause notre État de droit

La lutte contre le terrorisme vise justement à préserver nos libertés et nos droits. Pourtant, ces mesures répandent l’arbitraire et les discriminations. Ne faisons pas fausse route.

Léonore Porchet, conseillère nationale VD, membre CPS

Le groupe des VERT-E-S rejettera ce projet de loi du Conseil fédéral : il s’oppose à la création d’un droit d’exception pour des personnes « potentiellement » en voie de radicalisation, soit en l’absence de preuve concrète.
 
Ces nouvelles mesures policières, débattues aujourd’hui par le National, ne sont ni utiles, ni proportionnées. Les autorités disposent déjà d’un arsenal juridique suffisant pour prévenir, en amont, la commission d’acte préparatoire terroriste. De plus, la notion de terroriste « potentiel » est la porte ouverte aux dérives. Elle fait courir le risque de violations arbitraires, discriminatoires et excessives des droits fondamentaux et des droits de l’enfant, également ciblés par ces nouvelles mesures policières. Autoriser la police à prendre des mesures préventives et coercitives contre des enfants de 12 ans est une violation des obligations de la Suisse envers les enfants. Il est fort probable que ces mesures soient même contre-productives.
 
Pour une stratégie efficace de prévention des actes terroriste
Pour les VERT-E-S, d’autres mesures doivent être prises pour lutter contre le terrorisme et toute forme d’extrémisme, telles que des mesures de prévention en concertation avec les relais locaux (écoles, société civile) ou encore la limitation de l’accès et de la détention d’armes. Pour les personnes déjà radicalisées, des programmes existent et ont fait leurs preuves.