Résultats des votations: Oui aux durcissements
Le peuple a accepté les durcissements de la loi sur l’asile : les personnes dignes de protection sont les grandes perdantes de cette votation. La conseillère fédérale Sommaruga doit maintenant réaliser les concessions qu’elle a annoncées au cours de la campagne, garantir l’octroi généreux de visas humanitaires et accepter des contingents de réfugiés. Les Verts se montrent satisfaits du rejet de l’initiative UDC pour l’élection populaire du Conseil fédéral.
Le référendum contre la révision de la loi sur l’asile a été aujourd’hui nettement refusé. Malgré ce résultat, il a montré qu’en Suisse il existe des personnes qui ne sont pas prêtes à accepter les perpétuels durcissements de la loi sur l’asile. Le référendum et la campagne de votation leur ont permis de manifester leur attachement à une Suisse humanitaire.
«Une fois de plus, ce sont les personnes qui viennent solliciter notre aide qui pâtissent de la décision d’aujourd’hui. Il est particulièrement choquant que la révision exclue les déserteurs du statut de réfugié et les rende ainsi suspects», affirme Jo Lang, vice-président des Verts.
Tenez vos promesses, Mme Sommaruga !
Confrontée aux critiques émises dans le cadre du référendum, la conseillère fédérale Sommaruga a dû annoncer des concessions. Elle doit maintenant réaliser les promesses qu’elle a faites au cours de la campagne, c’est-à-dire:
- octroyer largement des visas humanitaires, contrairement à la pratique actuelle,
- accorder l’asile aux Erythréens menacés de torture en raison de leur refus de servir,
- accepter à nouveau des contingents de réfugiés (et ne pas les réduire à une portion congrue),
- doter l’Office fédéral des migrations et l’assistance juridique des ressources nécessaires pour mener à bien des procédures rapides et équitables.
Trouver des solutions au lieu de gérer des problèmes
Les Verts vont désormais s’engager pour raccourcir les délais d’attente des requérants. Le projet législatif, qui entend en régler les modalités selon le modèle hollandais, sera prochainement mis en consultation. Sur le fond, il y a lieu de se montrer critique envers les expériences hollandaises et de ne pas les reproduire telles quelles. Accélérer les procédures et en garantir l’équité ne peut se faire sans augmenter les ressources humaines et étendre la protection juridique. Par ailleurs, l’expérience hollandaise a montré qu’abréger les délais de recours revient à rallonger les procédures. Car, faute de temps, on fait recours en cas de doute, souvent avec succès.
Succès contre la votation populaire du Conseil fédéral
Les Verts sont ravis du fait que l’élection populaire du Conseil fédéral, telle qu’elle était proposée par l’UDC, n’ait pas convaincu la majorité des votants. « Sans un financement transparent et plafonné des campagnes, l’initiative n’aurait nullement renforcé notre démocratie » précise Regula Rytz, co-présidente des Verts. De plus, le Parlement, en élisant le Conseil fédéral, est mieux à même de défendre les intérêts des minorités linguistiques ou régionales et de veiller à l’équilibre entre genres.
Pour tout renseignement :
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Robert Cramer, vice-prés., conseiller aux Etats GE, membre CIP, 079 250 05 00
Ueli Leuenberger, conseiller national GE, membre CIP, 079 254 16 59
Jo Lang, vice-président, 079 321 96 30